Une Foire aux Questions du ministère du Logement et du ministère de l’Intérieur, apportent de nouvelles précisions quant à l’organisation de l’accueil des réfugiés fuyant le conflit ukrainien. Un outil utile pour les CCAS et CIAS.
A noter : un groupe d’administrateurs de l’UNCCAS s’est réuni le 18 mars dernier pour échanger sur les problématiques concrètes d’accueil des Ukrainiens sur leur commune. Il ressort de cette réunion des situations très contrastées selon que la ville et le CCAS font face à un afflux important ou non de personnes (à Paris ou à Lyon, des personnes surtout en transit), des échanges avec les services de l’Etat divers d’un territoire à l’autre, et partout l’importante coordination avec les acteurs associatifs mais aussi la nécessité de s’organiser pour faire face à une situation qui malheureusement est en passe de durer.
NOUVELLES PRECISIONS
La structuration de la politique d’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine reste similaire et s’inscrit dans le prolongement des orientations préalablement relayées par l’Unccas. L’organisation des flux d’arrivée et leur répartition sur le territoire national en fonction des capacités d’accueil sont effectuées par le réseau des préfectures, en lien avec la Cellule Interministérielle de Crise.
Rôle de l’Etat, statuts et droits des personnes, transports, hébergement/logement, scolarité, mobilisation citoyenne, actions extérieures des collectivités …La Foire aux questions (FAQ) ministérielle revient sur huit sujets principaux et sera mise à jour « à mesure que se préciseront les différents dispositifs mis en place ».
Sur la question du transport de personnes déplacées, il est par exemple déconseillé aux collectivités la prise « d’initiatives isolées ». Les collectivités souhaitant « contribuer au transport de personnes déplacées sont invitées à prendre contact avec leur préfet de département » précise le ministère.
En matière de logement, la FAQ reprend de manière synthétique l’instruction NOR LOG12209326C nouvellement publiée par la DIHAL, portant sur « l’accès à l’hébergement et au logement » des familles ukrainiennes. Celle-ci dresse le principe d’une prise en charge structurée autour d’un sas d’urgence à proximité des lieux d’arrivée, la mobilisation d’hébergement d’urgence ad hoc, puis d’une orientation consécutive vers le logement et, éventuellement vers l’hébergement citoyen.
Sur ce point, l’instruction rappelle que les offres citoyennes nécessitent d’être « encadrées, en lien avec les services de l’Etat et les associations » et confirme la nécessaire « signature d’une convention tripartite », « précisant les engagements de chacun » entre l’hébergeur, les personnes accueillies et l’opérateur référant. Les différentes solutions mobilisées devront dans tous les cas mettre en œuvre un « accompagnement social adapté » auquel les CCAS/CIAS sont invités expressément à participer.
Un cahier des charges sera prochainement communiqué aux préfectures retraçant « l’accompagnement attendu » et les « indications tarifaires ». Vis-à-vis des collectivités, il est notamment prévu que « les logements mis à disposition des ménages ukrainiens par les collectivités sont à la charge de ces dernière y compris pour l’accompagnement des ménages, par exemple via leur CCAS ».
A « titre exceptionnel », si une collectivité ou un CCAS/CIAS n’en aurait « pas les moyens », un financement de l’Etat pourrait être débloqué sur la base d’un tableau de paiement annexé.
Le document s’achève ainsi sur 4 annexes : le schéma indicatif d’accueil, les modalités de mobilisation de logements entiers, un référentiel de l’hébergement chez des particuliers, les forfaits d’accompagnement social au sein des hébergements citoyens et des logements mis à disposition à titre gratuit ou contre contrepartie financière symbolique.
PREVENTION ET SOLIDARITES : BOUSSOLE DES CCAS /CIAS
En attendant, et comme en témoignaient les participants du groupe de travail réuni le 18 mars dernier, de nombreuses actions sont entreprises par les CCAS/CIAS pour relever le défi de l’accueil inconditionnel des familles d’Ukraine (en majorité des femmes avec enfants, en situation de choc). Gestion des dons, hébergement, logement, aides financières, accompagnement social, recensement de l’hébergement citoyen, accès effectif aux soins… L’Unccas reste très attentive aux orientations et mesures intéressant leur rôle clé dans ces situations d’urgence, de précarité et de fragilité.
