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Les coopérations à l’usage des collectivités locales

Les coopérations à l'usage des collectivités locales

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié un guide gratuit synthétisant les principales modifications intervenues récemment dans le droit des mutualisations et impactant les collectivités locales et leurs établissements.

Il aborde entre autres les délégations de compétences ou de missions à une personne publique, les regroupements des services de plusieurs entités, les mises à disposition de services ou de biens, la mutualisation des agents, des archives, des commandes...

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