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Les CCAS obligatoires dans les communes de moins de 50 habitants

Poisson d’avril !

Les CCAS obligatoires dans les communes de moins de 50 habitants

L’article ci-dessous vous a laissé une étrange impression ? Ce fut également notre cas lorsque la Loi NOTRe, en 2015, fut promulguée, entraînant la dissolution de trop nombreux CCAS. Convaincu de la nécessité de laisser à chaque territoire toute la souplesse nécessaire pour trouver les actions et les modes d’organisation nécessaires pour répondre aux besoins locaux, l’Unccas continue de défendre le modèle du centre communal d’action sociale, qui donne aux élus locaux le moyen d’agir avec l’ensemble des partenaires et des publics.

Afin de lutter contre l’isolement, le non-recours et, plus généralement, d’améliorer l’accès aux services publics en zone rurale, le Gouvernement a pris la décision de rendre obligatoire le CCAS dans les communes de moins de 50 habitants.

Ces CCAS de « très petites communes » seront tenus aux mêmes obligations que les autres CCAS (domiciliation, ABS, instruction des dossiers de RSA...) et pourront appliquer la politique extra-légale de leur choix. Ils auront la liberté de salarier des cadres et personnels pour effectuer ces missions ou de s’appuyer sur le bénévolat des élus et citoyens du territoire.

Une ordonnance devrait très prochainement clarifier le calendrier de création des établissements avec pour objectif une couverture de l’ensemble du territoire avant la fin de l’année. Saluant l’ambition affichée, l’Unccas accordera la plus grande attention à ce texte pour veiller à ce que les moyens soient à la hauteur.

Photo : Wikipedia / Épiméthée

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