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Le refus d’un agent de se rendre à son travail pour cause du risque encouru

Covid-19 : les questions-réponses

Le refus d'un agent de se rendre à son travail pour cause du risque (...)

Question d’un CCAS : Un agent travaillant dans un établissement pour personne âgée, refuse de se rendre physiquement à son travail pour risque encouru, à savoir « attraper » le Covid19. L’agent demande à travailler en télétravail, or ses missions ne peuvent s’accomplir à travers cette modalité. Quelles démarches devons-nous entreprendre, quels conseils pouvez-vous nous apporter ?

Réponse de l’Unccas

Pour répondre à cette situation, nous nous appuierons sur une note publiée par le Ministère de l’action et des comptes publics.

Tout d’abord, il est important de mettre en place un Plan de continuité de l’activité (PCA). Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque structure publique. L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables. Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou qu’il soit personnel.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, et afin de protéger les agents les plus vulnérables, ceux-ci sont invités à rester chez eux, et ne participent pas au travail en présentiel.

Ainsi, une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020, à savoir :

  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • les malades atteints de cancer sous traitement ;
  • les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive, infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mm³, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
  • les malades de cirrhose au stade B au moins ;
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m²) ;
  • les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse.

Quels agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) ?

Après évaluation des risques, tous les employeurs publics élaborent un PCA en définissant les fonctions qui nécessitent une présence physique ainsi que les agents concernés. Toutes les mesures nécessaires doivent alors être prises pour garantir la santé et la sécurité de ces personnes. Les agents les plus vulnérables, tels que définis par le Haut conseil de la santé publique, et les personnes malades ne peuvent participer à un PCA en présentiel. Tout agent nominativement désigné par son supérieur hiérarchique comme relevant d’un PCA en présentiel est contraint de se rendre physiquement sur son lieu de travail.

Si un agent relevant d’un PCA ne se présente pas, alors même que toutes les mesures sanitaires ont été prises pour le protéger, il peut être sanctionné pour service non fait. Cette absence implique une retenue d’1/30 de son salaire et des suites disciplinaires.

En résumé, si votre PCA mentionne que l’agent est contraint de se rendre physiquement sur son lieu de travail, que l’agent est en bonne santé, que les mesures sanitaires ont été prises par la structure, l’agent s’expose à des sanctions.
 
Voir l’autre note du Ministère de l’action et des comptes publics à ce sujet.
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