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Le rapport activité du CCAS

Question-Réponse

Le rapport activité du CCAS

Question d’un CCAS : Je souhaiterais savoir s’il y a obligation de rédiger un rapport de l’activité annuel du CCAS et d’en délibérer lors d’un conseil d’administration ?

Réponse de l’Unccas :

Si aucun texte du code de l’action sociale et des familles ne pose l’obligation d’établir un rapport d’activité du CCAS, il peut s’avérer pertinent, notamment comme outil d’aide à la décision auprès des administrateurs pour orienter les actions du CCAS.

En outre, le CCAS étant un lieu incontournable d’élaboration de la politique sociale communale il peut se révéler également pertinent de présenter au sein du conseil municipal ce rapport. Cette présentation informera le conseil municipal du niveau d’activité du CCAS et soutiendra ainsi la négociation budgétaire de la subvention communale au CCAS.

Suite à cette présentation, il n’a pas lieu d’en délibérer, simplement en faire mention dans le compte rendu de séance.

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