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Le poids financier des CCAS-CIAS enfin mesuré

Le poids financier des CCAS-CIAS enfin mesuré

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (Ofgl) a publié une étude intitulée Les enjeux financiers portés par les CCAS et CIAS. Réalisée en lien avec l’Unccas, l’Odas, la DGCL et la DGFIP, elle dresse un tableau synthétique inédit du poids financier de l’activité des CCAS et des CIAS, qui s’élève pour l’année 2019 à 6,3 milliards d’euros (hors remboursements de dette, dont l’encours global s’approche de 1,5 milliards d’euros). Les dépenses de fonctionnement, elles-mêmes constituées à 49% de frais de rémunération du personnel titulaire, représentent 2,8 milliards d’euros au sein de ce budget.

Les frais dédiés à l’administration du CCAS représentent 27% de ces dépenses, les politiques du grand âge 25% de ce budget de fonctionnement, tandis que 16% des dépenses concernent des actions en faveur de personnes en difficulté et 14% des dispositifs d’accueil de la petite enfance. En croissance depuis 2007, ces dépenses connaissent une baisse globale d’environ 3% entre 2014 et 2019, que les auteurs expliquent principalement par les « contraintes financières pesant sur le bloc communal depuis plusieurs années (baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales sur 2014-2017 par exemple) ».

L’étude insiste sur les disparités financières des CCAS-CIAS « reflétant des différences de moyens, mais surtout une diversité dans la politique d’action sociale menée localement ». Ainsi 20% des CCAS consacrent un budget équivalent à plus de 18 euros par habitant tandis que pour 20% d’entre eux, ce budget est inférieur à 2,5 euros par habitant. Plus que les besoins des habitants, dont l’Ogcl souligne la fine connaissance par les CCAS grâce aux analyses des besoins sociaux (Abs), l’étude souligne que ces disparités découlent de priorités et de choix politiques des collectivités.

Etudiant les effets de la Loi NOTRe, les auteurs constatent que si plus de 28 000 CCAS existaient en 2007, ils sont 14 500 en 2019 : une très forte diminution qui s’explique en partie par le choix de nombreuses communes d’intégrer la la compétence d’action sociale en interne dans le budget principal et en partie par la création de communes nouvelles, diminuant le nombre de structures par un effet de regroupement.

L’étude relève le poids financier croissant des CIAS, dont les dépenses représentent en 2019 « 9% des dépenses totales hors remboursements de dette pour le budget principal, et plus de 17% pour les budgets annexes ».

Les données financières des CCAS-CIAS accessibles en ligne

A l’occasion de la publication de cette étude, l’OFGL est revenu sur la mise à disposition depuis mars d’une base de données permettant de consulter en ligne toutes les données financières des collectivités locales : régions, départements, groupements à fiscalité propre et communes.

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