Les chutes représentant la première cause de mortalité accidentelle des plus de 65 ans et plus de 130 000 hospitalisations en France, tous les ans. Un phénomène dont l’importance va croître avec la transition démographique. Le coût des chutes des personnes âgées est aujourd’hui évalué à 2 milliards d’euros, dont 1,5 milliard pour la seule Assurance Maladie. Les chutes ont des conséquences physiques, psychologiques, sociales et réduisent la qualité de vie des individus. Elles constituent un évènement de rupture dans le parcours de vie des sujets âgés sur le plan de l’autonomie, alors même que la chute pourrait, dans la plupart des cas, être évitée ou limitée dans sa gravité.
Le Gouvernement s’inscrit dans la continuité des propositions du rapport présenté en mai 2021 par Luc Broussy, ainsi que des recommandations émises dans le rapport de la Cour des comptes de novembre 2021 :
Recommandation n°2 du rapport de la Cour des comptes, La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, Construire une priorité partagée : « Définir un objectif de santé publique ambitieux de diminution de l’incidence des chutes et des décès induits, en donnant aux agences régionales de santé les outils leur permettant de mobiliser les leviers identifiés pour y parvenir, dont un recueil statistique systématique des chutes. »
Proposition n°1 du rapport Broussy, Nous vieillirons ensemble, 80 propositions pour un nouveau Pacte entre générations : « Faire diminuer les chutes mortelles de 30% d’ici 2030. »
L’objectif d’une réduction de 20% des chutes mortelles ou entraînant une hospitalisation des personnes âgées à l’horizon du plan s’appuie sur les résultats des évaluations scientifiques disponibles, notamment de l’Inserm, qui concluent que les actions ciblées sur les personnes âgées, en premier lieu l’activité physique adaptée et la prévention, ont un impact estimé à 20-25% de réduction des chutes.
Cet objectif sera décliné au niveau régional et coordonné par les agences régionales de santé (ARS), chargées d’élaborer des plans de lutte contre les chutes des personnes âgées, en lien avec les conseils départementaux et les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie, avec des objectifs chiffrés.
La plan antichute s’articule autour de 5 axes prioritaires :
Axe 1 : Savoir repérer les risques de chute et alerter
- Informer les bénéficiaires et professionnels sur les risques de chute via les vecteurs de la Cnam/CPAM et de la CCMSA
- Faire connaître les outils et développer les bilans/examens de prévention auprès des personnes à risque
- Promouvoir et informer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), notamment en lien avec les protocoles de coopération
- Contribuer au suivi et à l’évaluation du plan relatif aux deux objectifs nationaux et régionaux
Axe 2 : Aménager son logement pour éviter les risques de chute
- Promouvoir les outils de repérage des risques du logement
- Former et faire intervenir à domicile des équipes mobiles au repérage des risques liés au logement
- Soutenir le développement et relayer le dispositif « Ma Prime Adapt’ »
Axe 3 : Des aides techniques à la mobilité faites pour tous
- Favoriser la réduction du coût et du reste à charge des aides techniques les plus techniques
- Promouvoir des modules de rééducation post-chute après une hospitalisatio
- Informer et former les professionnels
Axe 4 : L’activité physique, meilleure arme antichute
- Développer l’offre d’activité physique (AP) et d’activité physique adaptée
- Dépister les besoins des personnes âgées en activité physique
- Orienter les personnes vers des programmes d’activité physique adaptés à leurs capacités
- Faire aboutir à la création d’un référentiel consacré à l’activité physique adaptée des seniors
- Construire un « panier de soins » prévention des chutes
Axe 5 : La téléassistance pour tous
- Généraliser le recours à la téléassistance comme un outil de prévention des chutes graves
- Développer l’accès à la téléassistance en réduisant le reste à charge
- Piloter des études sur l’usage de la téléassistance et sur un volet du centre de preuves de la CNSA en lien avec les gérontopôles