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Le droit à l’expérimentation ouvert dans quatre ARS

Le droit à l'expérimentation ouvert dans quatre ARS

Dans le cadre du projet de loi de simplification engagée par le gouvernement, un décret du 29 décembre autorise les agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, d’Île-de-France et de Provence-Alpes-Côtes d’Azur à faire valoir des dérogations aux normes dans plusieurs domaines.

Sont notamment concernés le périmètre des missions des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les appel à projets sociaux ou médicosociaux, les programmes d’éducation thérapeutique et les indicateurs et seuils permettant de caractériser les zones posant des problèmes d’offre de soin ou d’accès au soin (« déserts médicaux »).

L’expérimentation durera deux ans et fera l’objet d’un bilan avant d’être éventuellement généralisée.

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