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Le dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de chèques services première nécessité

Covid-19 : les questions-réponses

Le dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de chèques (...)

Question d’un CCAS : En cette période de crise, j’ai entendu parler de la mise en place par l’Etat de chèques service pour permettre l’accès aux produits d’alimentation et d’hygiène pour les personnes sans domicile. Pourriez-vous m’en dire plus sur ce dispositif ? Les épiceries sociales gérées par les CCAS pourraient-elles accepter ce type de moyens de paiement ?

Réponse de l’Unccas

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a lancé début avril un dispositif exceptionnel de distribution de chèques services pour permettre aux personnes sans domicile d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène. Ce dispositif exceptionnel tend à compléter les actions des associations et des collectivités locales. Doté d’un budget de 15 millions d’euros, ce dispositif doit bénéficier à 90 000 personnes sans domicile.

Les bénéficiaires sont les personnes sans domicile et sans ressource qui n’ont pas accès à une offre d’aide alimentaire, à un service de restauration et aux produits de première nécessité : personnes sans-abri et à la rue, vivant en campements, hébergées à l’hôtel, ou dans une structure d’hébergement.

Ces titres de services sont des chèques d’accompagnement personnalisés (CAP). Ils doivent permettre l’achat de biens et services essentiels à la vie quotidienne pour l’alimentation (hors alcool) et l’hygiène.

Ces chèques, pour un montant maximum de 7€ par jour/personne, ont vocation à être distribués par des acteurs locaux (principalement associatifs, SIAO et quelques CCAS) préalablement identifiés par les Préfectures chargées d’organiser la coordination de ce dispositif sur leur territoire. Ils seront utilisables jusqu’au 31 mai 2020.

Les épiceries sociales gérées par les CCAS/CIAS pourront accepter ces chèques d’accompagnement personnalisé à condition d’être habilitées par le prestataire qui a émis ce chèque.

Ainsi, pour être habilité à accepter ces chèques, il convient de se rapprocher de la Centrale de Règlement des Titres (CRT).

Si vous souhaitez accepter les CAP - Chèque de Services comme mode de paiement, vous devez ouvrir un compte à la CRT Services. Cette ouverture est soumise à un contrat.

Si vous êtes affilié au Titre Restaurant, vous pouvez accepter les CAP, catégorie alimentaire uniquement, et sans limitation de quantité.

Pour accepter les autres catégories, vous devrez ouvrir un contrat CAP.

Pour toute information complémentaire, contactez directement la Centrale de Règlement des Titres.

Contact :

En résumé, dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif exceptionnel de distribution de chèques services - CAP a été mise en place par l’Etat à destination des personnes sans domicile afin qu’elles puissent acheter des produits d’alimentation et d’hygiène. Chaque Préfet du Département est chargé d’organiser la mise en œuvre de ce dispositif. Les épiceries sociales gérées par les CCAS/CIAS peuvent accepter ces chèques à condition d’être habilitées par les prestataires fournisseurs de ce moyen de paiement.

Des chèques d’urgence alimentaire annoncés en complément

En complément de ce dispositif, Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le 23 avril le déblocage de 39 millions d’euros supplémentaires pour l’aide alimentaire. Au sein de cette nouvelle enveloppe, 25 millions d’euros seront distribués aux associations agissant dans le champ, et 14 millions d’euros (10 en métropole et 4 en outre-mer) seront consacrés à la distribution de chèques d’urgence alimentaire dans les départements en tension, principalement via les CCAS/CIAS.

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