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Le Défenseur des Droits plaide pour un « droit à la cantine »

Le Défenseur des Droits plaide pour un « droit à la cantine »

Dans un rapport publié le 20 juin, le Défenseur des Droits a formulé plusieurs propositions pour un « droit à la cantine pour tous les enfants » . Cette accessibilité de la restauration scolaire implique plusieurs volets faisant l’objet de propositions détaillées.

Le document insiste tout d’abord pour qu’aucune inscription au service de restauration scolaire ne soit refusée aux parents qui en effectuent la demande, s’opposant ainsi à un amendement sénatorial récemment rejeté qui proposait d’introduire au sein de la loi la formule « dans la limite du nombre de places disponibles ».

Le Défenseur des Droits détaille un certain nombre d’autres propositions, parmi lesquelles on peut retenir :

  • la généralisation de la modularité des tarifs, afin d’adapter le service aux familles disposant de faibles revenus, ce qui est loin d’être acquis, beaucoup de petites communes se trouvant contraintes de proposer un tarif unique ;
  • l’obligation de « mettre en place les aménagements raisonnables requis en faveur des personnes handicapées » ;
  • le rappel du caractère discriminatoire d’un certain nombre de motifs attestés de refus d’accès à la cantine (accès réservé aux enfants de parents en situation d’emploi, disposant de revenus supérieurs à un seul fixé...)
  • l’interdiction de la suppression des menus de substitution et, sans rendre la mise en place de ces derniers obligatoire, l’engagement d’une réflexion pour généraliser au moins une fois par semaine le service d’un repas végétarien,
  • l’interdiction de la pratique des « repas humiliants » servis aux enfants dont les parents ont connu des difficultés de paiement.

De façon générale, l’institution souhaite ouvrir le débat en vue d’une « évolution du statut de ce service public » qui n’est aujourd’hui obligatoire que dans l’enseignement secondaire.

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