A l’initiative du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA, un “fonds d’appui pour des territoires innovants seniors”, doté de 8 millions d’euros, vient d’être lancé afin de financer des projets d’adaptation des territoires au vieillissement.
Les territoires intéressés pourront bénéficier, au maximum, d’un soutien pour trois catégories réparties dans deux axes : “ingénierie de développement d’une politique de l’âge” (3 catégories) “support à la création de projets” (6 catégories).
A titre d’illustration, un même territoire pourra recevoir une subvention pour :
- Plusieurs catégories de l’axe 1 (soit une bourse de 10 000 €) et une catégorie de l’axe 2 ;
- Une catégorie de l’axe 1 (soit une bourse de 6 000 €) et plusieurs catégories de l’axe 2.
L’ensemble des informations relatives sont disponibles ici.
A noter que si l’axe 1 est ouvert aux communes et aux EPCI, l’axe 2 cite quant à lui expressément les CCAS et vise à “co-financer des projets issus des plans d’actions pluriannuels, transversaux, portant sur les huit thématiques du programme : Habitat – Transports et mobilité – Espaces extérieurs et bâtiments – Information et communication – Lien social et solidarité – Autonomie, services et soins – Participation citoyenne et emploi – Culture et loisirs”.
Les dépenses éligibles :
- Investissements matériels et immatériels relatifs à la réalisation du projet ;
- Coûts des bâtiments et des terrains, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet ;
- Coûts de sous-traitance : études et supports dédiés au projet ;
- Frais de personnel ;
- Frais connexes (déplacements professionnels par exemple) dédiés au projet dans une limite de 25 % du total des dépenses éligibles.
Echéances pour le dépôt des dossiers :
- 7 avril 2022
- 15 octobre 2022
- 7 avril 2023
- 15 octobre 2023
Les dossiers de candidature peuvent être demandés par courriel à adresser accelerateur@rfvaa.com ou sont téléchargeables depuis le site internet du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ©
