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Lancement de la campagne 2022 relative à la DOETH

Lancement de la campagne 2022 relative à la DOETH

La campagne de déclaration annuelle de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est ouverte depuis le 1er février et devra être réalisée au plus tard le 30 avril 2022. Parallèlement, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP) a prolongé l’attribution de l’aide financière à l’achat de masques inclusifs.

La DOETH QUESAKO ?

Chaque année, les employeurs publics doivent effectuer une déclaration auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre de cette obligation destinée à renforcer le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Cette déclaration comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due.

Pour rappel, l’obligation concerne :

•Les CCAS/CIAS qui emploient au moins 20 équivalents temps plein ;

•Les CCAS/CIAS de moins de 20 équivalents temps plein, également destinataire de la lettre d’appel du FIPHFP. Ces derniers devront compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.

En pratique, cette déclaration est à effectuer en ligne sur le portail sécurisé de la Caisse des dépôts à partir de l’espace employeur accessible sur la Plateforme Pep’s.

Et comme chaque année, le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) accompagne les employeurs publics à travers une série d’outils et de réunions d’échanges. Il propose ainsi :

Un fascicule d’aide générale à la saisie de la déclaration 2022 ;

• Une FAQ dédiée à la DOETH ;

• Des présentations et tutoriels thématiques sur la DOETH ;

• 20 Webinaires planifiés à partir du 1er février et accessibles depuis le Portail formation du FIPHFP.

Prolongation de l’aide financière à l’achat de masque inclusifs

Compte tenu du contexte actuel, le Comité national du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapée dans la Fonction Publique (FIPHFP) a décidé de prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 la mesure d’aide exceptionnelle à la prise en charge des masques « inclusifs ». Pour rappel le financement s’effectue sur la base d’une franchise et d’un montant plafond dans les conditions suivantes :

• Application d’une franchise pour chaque masque de 3€ ;

• Montant de prise en charge unitaire plafonné à 5€.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les outils du FIPHFPH pour accompagner la DOETH
Le catalogue d’interventions du FIPHFP
Aide exceptionnelle du FIPHFP relative aux masques inclusifs
Le CCAS et la ville du Havre renouvellent leur convention avec le FIPHFP

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