La personne de confiance

Grand âge
Publié le 11 février 2014 (Màj le 30 janvier 2019)
La personne de confiance est l’une des mesures phare de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Elle reste assez méconnue des patients et des professionnels de santé. L'article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique a institué la personne de confiance.

Une nouvelle catégorie de personne de confiance, spécifique au secteur médico-social, a été consacrée par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. L’article L. 311-5-1 du Code de l’Action sociale et des familles étend à l’action sociale la personne de confiance prévue par le code de la santé publique.

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