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Calendrier des formations

La domiciliation des personnes sans domicile stable - 15/02/2018

15 au 16 février - Toulouse

La domiciliation des personnes sans domicile stable - 15/02/2018

Objectifs

  • Connaître la cadre de la domiciliation issue de la loi du 5 mars 2007
  • Savoir quelles sont les obligations du CCAS en matière de domiciliation
  • Maîtriser la procédure et l’action du CCAS, en lien avec les différents partenaires locaux
  • Savoir gérer les différentes situations en fonction des bénéficiaires

Contenu

  • Définition : le domicile, le domicile de secours et la domiciliation
  • L’importance du droit à la domiciliation
  • Les situations particulières : gens du voyage, personnes hospitalisées, détenus, mineurs ou majeurs incapables
  • La domiciliation des personnes sans domicile stable issue de la loi du 5 mars 2007 :
    • Les organismes chargés de la domiciliation : les CCAS et les organismes agréés (points particuliers sur les cahiers des charges, la communication d’information à des tiers, l’envoi des attestations aux organismes)
    • Les personnes bénéficiaires d’une domiciliation de nationalité étrangère (loi du 24 mars 2014) et demandeurs de l’Aide médicale
    • L’examen de la demande :
      • L’entretien, l’information du bénéficiaire et ses obligations
      • Le refus de la demande et la réorientation : question de la coordination avec les différents partenaires locaux
    • L’acceptation :
      • le document Cerfa,
      • La gestion du courrier,
      • La fin de la domiciliation.

Le cas particulier des demandeurs d’asile.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et d’exemples
  • Etude de cas pratiques
  • Echange d’expériences
Date(s) de la formation : 15 au 16 février
Ville : Toulouse
Lieu de la formation : EHPAD Château Pierre Ducis,
92, avenue de Casselardit,
31300 Toulouse
 
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