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La direction de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel de la complémentaire santé solidaire 2022

La direction de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel de la (...)

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier son rapport annuel de la complémentaire santé annuel pour l’année 2022. Décryptage.

Dans son introduction, le rapport s’est attaché à présenter la complémentaire santé. Cette aide mise en place le 1er novembre 2019 vient de fêter ses 3 ans. Elle a permis une refonte de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide à la complémentaire santé. Elle est destinée aux assurés en situation de précarité, et est ainsi attribuée à titre gratuit aux personnes dont les ressources sont inférieures à 798 euros par mois, et en contrepartie d’une participation financière aux personnes dont les ressources mensuelles sont situées entre 798 et 1077 euros.

La complémentaire santé est un dispositif essentiel dans la lutte contre le renoncement aux soins, car elle garantit l’accès à des soins de qualité sans reste à charge. Elle prend principalement en charge la part complémentaire des frais de santé et délivre à côté d’autres prestations telles que le remboursement à 100% des appareils auditifs, des prothèses dentaires, des lunettes de vue, la prise en charge de matériels médicaux et du forfait journalier en cas d’hospitalisation de plus de 24 heures. Également les bénéficiaires de la CSS sont acquittés de la franchise médicale et ne peuvent pas se voir opposer un dépassement d’honoraires chez le médecin.

Les publics pouvant bénéficier de la complémentaires sont :

  • les demandeurs et bénéficiaires du RSA,
  • les demandeurs et bénéficiaires de l’ASPA.

Dans sa deuxième partie, le rapport se concentre sur la gestion de la complémentaire santé et plus précisément sur son mode de gouvernance et ses évolutions depuis sa mise en place. Concernant sa gouvernance, la CSS est pilotée au niveau national par un comité de suivi qui réunit des représentants associatifs, des fédérations d’organismes complémentaires et d’organisme d’assurance maladie obligatoire, ainsi que des représentants de l’administration. Également depuis 2021, un comité associatif a été mis en place, il a pour avantage de faire des remontées de terrain sur les difficultés d’accès à la CSS.

En matière d’évolution en 2022, la complémentaire santé a été ouverte aux nouveaux arrivants ukrainiens, et sera également mise en place prochainement à Mayotte. Par ailleurs, pour renforcer l’accès aux soins de la population, l’attribution de la CSS aux nouveaux bénéficiaires du RSA se fait désormais de manière automatique.

Un autre volet du rapport est de surcroît consacré au suivi des bénéficiaires et des dépenses de la complémentaire santé. Fin décembre 2021, 7,1 millions de personnes bénéficiaient de la CSS et fin mai 2022 ce nombre a augmenté pour atteindre 7,2 millions de bénéficiaires. Parmi ces bénéficiaires, une grande partie sont des jeunes de moins de 20 ans (42%) et des jeunes adultes (29% pour les 20-40 ans).
Concernant la dépense, celle-ci a progressé tout au long de l’année 2021, passant de 377 euros en janvier 2021 à 426 euros en décembre.

Le dernier chapitre de ce rapport se concentre enfin sur le financement de la CSS et celle-ci est entièrement financée par la taxe de solidarité additionnelle versée par les organismes d’assurance complémentaire intervenant dans le domaine de la santé

Pour aller plus loin.
Téléchargez le rapport de la DSS.

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