La communication en période préélectorale

Organisation et fonctionnement du CCAS
Publié le 30 avril 2013 (Màj le 30 août 2019)
Les collectivités territoriales doivent veiller à respecter les règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis défini par le code électoral (articles L.47 à L.52-3) réglementant la pratique de la propagande électorale.

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