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La commune dans la nouvelle organisation territoriale

La commune dans la nouvelle organisation territoriale

Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas, a été auditionné en juillet par la mission d’information de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Le but : redonner « une place centrale » à la commune.

24 propositions seront soumises aux votes, notamment pour mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités. L’Unccas suivra avec attention les prochaines étapes de l’élaboration de cette loi importante pour les CCAS et CIAS.

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