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L’UNCCAS signataire du contrat d’engagement républicain

L'UNCCAS signataire du contrat d'engagement républicain

Depuis le 1er janvier 2022, les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, doivent signer un contrat d’engagement républicain. Sept engagements sont détaillés par ce contrat.

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique.

Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Voici les sept engagements édictés par ce contrat d’engagement républicain :

  • n° 1 : respect des lois de la république
  • n° 2 : liberté de conscience
  • n° 3 : liberté des membres de l’association
  • n° 4 : égalité et non-discrimination
  • n° 5 : fraternité et prevention de la violence
  • n° 6 : respect de la dignité de la personne humaine
  • n° 7 : respect des symboles de la république
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