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L’Unccas entendue dans le cadre du CNR numérique sur la gouvernance

L'Unccas entendue dans le cadre du CNR numérique sur la gouvernance

L’Unccas était auditionnée le 12 janvier 2023 dans le cadre du volet numérique du Conseil national de la refondation (CNR), plus particulièrement sur le thème de la gouvernance du secteur. L’occasion de rappeler le rôle de proximité, de diagnostic des besoins, d’accès aux droits, de mobilisation des acteurs locaux et d’accompagnement assuré par les CCAS dans ce domaine.

À la suite du lancement du volet « numérique » du CNR le 22 novembre 2022, une démarche de concertation pour définir une nouvelle politique d’inclusion numérique a été lancée. Celle-ci doit prendre le relais de la feuille de route 2017-2022. Chargées d’animer cette concertation, la mission Société numérique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Mednum et la Banque des territoires coordonnent quatre groupes de travail thématiques.

L’Unccas, représentée par Mathilde Roy, maire-adjointe d’Amiens, vice-présidente en charge du numérique, et Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe, était auditionnée dans le cadre des travaux sur la « gouvernance et les financements », copilotés par le réseau des interconnectés et la Banque des territoires.

Enjeux et questionnements

Entre autres enjeux sur le sujet, les pilotes de la concertation ont d’ores et déjà identifié la question des financements contraints, à tous les échelons (Etat, collectivités, associations et acteurs de terrain) alors que la demande augmente. Autre point d’attention : le pilotage et l’appui en ingénierie, actuellement dispersés à plusieurs échelons de gouvernance alors que le besoin d’animation et de coordination n’a jamais été aussi fort. Et enfin, les possibles coopérations public/privé invitant à imaginer de nouveaux modèles.

Dans ce contexte, les questionnements ne manquent pas : comment mieux coordonner l’action de l’inclusion numérique à l’échelle des territoires ? Permettre des « effets leviers » financiers en hybridant les sources de financement ? Mieux répartir la charge de gestion des actions d’inclusion numérique (portage mutualisé…) ? Développer le recours aux financements européens ? Mieux valoriser l’impact de l’inclusion numérique sur les territoires ? Etc.

Intervention de l’Unccas

Après avoir rappelé les spécificités des CCAS et la très grande diversité des actions portées par le réseau tout comme leur recours à divers dispositifs – cf. la quarantaine de CCAS employant un ou plusieurs conseillers numériques France service ou les 600 agents de CCAS habilités Aidants connect - les représentantes de l’Unccas ont évoqué quelques éléments de bilan de la convention inclusion numérique 2021-2022 avec l’ANCT, en lien avec la question de la gouvernance.

On notera ainsi certains enseignements de l’enquête sur la prise en compte de l’inclusion numérique dans les analyses des besoins sociaux, les retours du groupe de travail Unccas animé le 30 juin 2022 sur la gouvernance, ou encore les échanges lors de la rencontre avec les porteurs de hubs régionaux en mai.

L’Unccas s’est appuyée aussi sur quelques exemples, dont ceux des CCAS de Gannat ou de Saint-Germain-en-Laye, lauréats du prix inclusion numérique en 2020, pour souligner le rôle central des CCAS en termes de coordination et d’échanges avec leurs partenaires locaux.

En conclusion, l’Unccas a souligné la valeur ajoutée des CCAS en termes de diagnostic territorial, tout en rappelant l’intérêt de gagner encore davantage en visibilité face au foisonnement d’acteurs aux statuts divers sur le sujet.

Autre point clé, en termes de compétences et donc de légitimité à impulser une dynamique coordonnée, l’Unccas a rappelé que si l’inclusion numérique doit accéder au rang de politique publique à part entière, avec des enjeux d’accès aux droits, de couverture territoriale, d’accompagnement des personnes en situation d’exclusion, elle doit aussi être portée par un chef de file qui, à ce jour, reste à trouver.

Enfin, sur la question des moyens, et bien que des financements existent liés, par exemple, à la labélisation des maisons France service ou aux projets soutenus par les conférences des financeurs dans le champ gérontologique, il a été rappelé que les CCAS mobilisent leurs fonds propres au titre de leur politique d’aide facultative. Dans ce cadre, le besoin de visibilité sur la pérennité de certains dispositifs tels que les conseillers numériques, mais aussi de complémentarités indispensables entre acteurs, s’avère décisif, a fortiori dans un contexte de progression des besoins sociaux dans leur ensemble.

A noter qu’au-delà de la gouvernance, trois autres axes de travail ont été engagés :

  1. « parcours usagers et outillage des professionnels »,
  2. « données et évaluation de la politique publique »,
  3. « formation et structuration de la filière professionnelle », un dernier axe auquel l’Unccas est associée.

Les conclusions de l’ensemble de la concertation sont attendues fin janvier.

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