J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

L’UNCCAS auditionnée par la Cour des comptes sur les politiques sociales décentralisées

L'UNCCAS auditionnée par la Cour des comptes sur les politiques sociales (...)

Le 28 avril dernier, dans le cadre d’une mission relative à l’architecture, au suivi et au financement des politiques sociales décentralisées, l’UNCCAS représentée par son Vice-président Antoine Hoareau, maire-adjoint de Dijon délégué aux solidarités, accompagné d’Hélène-Sophie Mesnage, Déléguée générale adjointe, a pu évoquer le rôle essentiel du bloc communal et intercommunal mais aussi les liens avec les Départements, chefs de file.

Un vaste périmètre

La mission, conduite par la 5eme Chambre de la Cour des comptes en charge des questions de cohésion sociale et de solidarité, s’inscrit dans le prolongement de divers travaux engagés ces dernières années, en lien avec les chambres régionales.

Centrés sur l’action du département dans le cadre de son chef de filat, les travaux des conseillers référendaires concernent « l’ensemble des dispositifs sociaux non assurantiels, non contributifs, et globalement hors logement sur la période 2017-2021 ». Les quatre grandes politiques publiques du champ social faisant l’objet de compétences partagées entre l’État et les collectivités territoriales sont au cœur de l’étude : lutte contre la pauvreté et insertion ; handicap ; autonomie des personnes âgées ; protection de l’enfance.

Cette vaste enquête, qui donnera lieu à un rapport à paraître l’an prochain, aborde ainsi les enjeux relatifs au pilotage (gouvernance, suivi et qualité de service) et au financement de ces politiques sociales.

A noter que cette audition venait compléter et enrichir plusieurs déplacements et autres rencontres d’acteurs locaux, notamment de CCAS et d’UDCCAS, dans l’Hérault, la Somme, l’Yonne, le Val-de-Marne et Lyon.

Un échange riche

Au préalable, l’UNCCAS n’aura pas manqué de souligner le poids des CCAS et CIAS, soit 7 milliards d’euros de budget consolidé et 126 000 agents de la Fonction publique territoriale.

Puis en réponse aux très nombreuses questions de la Cour des comptes allant des missions d’accueil et d’accès aux droits des CCAS jusqu’à l’articulation et aux modalités de dialogue avec les départements ou les CAF, en passant par les réponses aux disparités territoriales ou le rôle de l’intercommunalité sociale, l’UNCCAS a pu souligner quelques sujets majeurs parmi lesquels : le rôle essentiel de la domiciliation ou l’apport stratégique de l’analyse des besoins sociaux mais aussi la souplesse et la réactivité des CCAS notamment au travers des aides facultatives venant pallier la rigidité des dispositifs légaux ou encore l’intérêt des politiques de prévention. Le tout, dans une logique d’accompagnement social qui, de fait, réinterroge de manière récurrente la question de l’échelle pertinente. Une question qui aura permis à l’UNCCAS de redire l’intérêt de repartir des besoins des personnes, en proximité. Quitte par conséquent à introduire à l’avenir un peu de souplesse en termes d’organisation territoriale pour tenir compte davantage des bassins de vie.

A l’occasion du quarantième anniversaire des 1eres lois de décentralisation, gageons que le rôle de subsidiarité des CCAS et des CIAS aura été pleinement entendu.
A suivre…

Retour en haut de page