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L’UNCCAS alerte la CNAF sur les difficultés engendrées par l’application stricte des Conventions de services Cdap auprès des CCAS/CIAS

L'UNCCAS alerte la CNAF sur les difficultés engendrées par (...)

Dans un courrier du 8 décembre, l’UNCCAS a alerté la CNAF au sujet des conséquences de l’application stricte des Conventions de services Cdap venant se substituer progressivement au dispositif CAF PRO. Si ces restrictions découlent de contrôles RGPD survenus dans les CAF par la CNAF, l’UNCCAS estime néanmoins qu’elles handicapent les CCAS dans leurs actions d’accompagnement social.

Après avoir alerté la CNAF en septembre 2021 dans le cadre d’un groupe de travail commun, l’UNCCAS demande aujourd’hui officiellement que soit étudiée la possibilité d’un ajout des CCAS/CIAS, en tant qu’établissements publics, au rang des organismes habilités à accéder au profil dit “T1”, ainsi qu’une réévaluation de l’accréditation des travailleurs sociaux polyvalents des CCAS/CIAS ne disposant pas spécifiquement de CESF et d’ASS (notamment pour les profils T4 et T5).

Pour mémoire, il existe 19 types de profils d’habilitation CAF. Le profil « T1 » permet une connaissance complète de la situation antérieure et présente des bénéficiaires, afin de garantir un parcours social et un suivi optimal. Il est réservé aux conseiller(e)s en économie sociale et familiale (CESF) et aux assistant(e)s de service social (ASS). Les autres profils ne donnent accès qu’à un nombre restreint d’informations. Les CCAS ne disposant pas d’une accréditation « T1 » ont souvent accès à un profil « T4 », renvoyant uniquement aux services instructeurs du RSA.

A suivre…

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