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L’UNCCAS à l’EN3S

L'UNCCAS à l'EN3S

L’UNCCAS, représentée par sa vice-présidente Mathilde Roy, maire-adjointe d’Amiens, participait ce 8 juin 2022 à Paris, à un séminaire de formation organisé par l’Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale sur le thème : protection sociale et collectivités territoriales : quelles perspectives ? Une occasion de rappeler le rôle des CCAS et de souligner leurs liens avec les organismes de sécurité sociale, dans un contexte où des questions clés telles que l’accès aux droits, la lutte contre le non recours ou encore la fracture numérique interpellent chacun dans ses compétences et ses responsabilités.

Comme le soulignait l’avant-propos du séminaire : « la protection sociale s’est, historiquement, déployée localement, avant de faire l’objet de régulations nationales. Dans une France dont l’organisation est, selon la Constitution, décentralisée, les collectivités territoriales jouent toujours un rôle crucial en matière sociale. Régions, départements, communes et intercommunalités ont des responsabilités et des rôles assumés en lien avec les organismes de protection sociale (…). L’ambition de territorialisation de la protection sociale connaît des mouvements et rencontre des perspectives de décentralisation comme de recentralisation. Quels sont aujourd’hui les rôles et activités des uns et des autres ? Quels sont les partenariats les plus performants ? Quels scénarios pour demain ? ».

Prendre du recul et mieux se connaitre

L’auditoire de cette conférence était composé d’une centaine de cadres des organismes de Sécurité sociale mais aussi d’institutions de prévoyance complémentaire et d’assurance, d’ARS, d’établissements de soins, etc. Soit autant d’interlocuteurs incités à conforter leurs échanges locaux avec les CCAS/CIAS et leurs UDCCAS.

Animé par le sociologue Julien Damon en sa qualité de conseiller scientifique à l’EN3S, ce séminaire a fait intervenir Michel Borgetto, Professeur de droit public, pour un rappel historique fondé notamment sur la distinction entre aide et action sociale au plan national et local. A ses côtés, Daniel Behar, Professeur à l’École d’Urbanisme de Paris - qui était intervenu au congrès de l’UNCCAS en 2019 sur la notion très évolutive de « territoire » - est pour sa part revenu sur les différentes réformes et contre-réformes des collectivités territoriales. L’intervenant de la DREES, Olivier Léon, adjoint au sous-directeur de l’observation de la solidarité, rappela bien sûr quelques chiffres clés dont ceux de l’enquête ASCO sur l’action sociale des communes, en appelant de ses vœux une mise à jour de ce document de référence.

Coopérations locales

L’UNCCAS rappela naturellement quelques fondamentaux pour souligner le poids et le rôle clé des CCAS, que ce soit dans le cadre de leurs missions obligatoires mais aussi et surtout au titre de leurs politiques d’aide facultative.

Dans ce prolongement, elle a notamment évoqué l’intérêt des coopérations locales comme par exemple en matière de diagnostics territoriaux via des rapprochements entre analyses des besoins sociaux des CCAS et Conventions Territoriales Globales (CTG) des CAF censées favoriser la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille en cohérence avec les politiques locales. Ou encore, les liens, voire les conventions, entre les organismes de sécurité sociale et les UDCCAS. Puis quelques sujets de préoccupation – effets à long terme de la crise sanitaire, dégradation de la santé mentale, lutte contre l’isolement, etc. – conclurent son propos, soulignant l’intérêt d’un renforcement de ces coopérations.

Rappelons que ce séminaire intervenait dans un contexte social tendu, marqué notamment par des sujets d’actualité majeurs tels que les préoccupations autour du pouvoir d’achat, la lutte contre le non recours et le projet d’automaticité des aides ou encore les impacts de la dématérialisation.

Des sujets d’ailleurs au cœur des échanges de la réunion plénière du CNLE qui se tenait le lendemain, à laquelle participait l’UNCCAS, et sur lesquels les membres du 5eme collège représentant les personnes accompagnées - celles-là mêmes qui constituent les publics des CCAS et des organismes de sécurité sociale… - n’ont pas manqué de faire remonter leurs plus vives inquiétudes.

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