Soutenant les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie sociale (CVS), le Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un avis.
Cet avis apporte des recommandations concrètes, s’inscrivant à la fois dans le cadre juridique en vigueur et ses perspectives d’évolution, après les lois de 2002 instaurant la représentation des usagers et la participation des personnes accompagnées sur lesquelles un bilan et des propositions de réforme viennent d’être demandé par le Ministre des Solidarités et de la Santé au Président de la Conférence nationale de santé.
En dépit de l’objectif des CVS d’améliorer la qualité des processus participatifs en établissements sociaux et médico-sociaux, le CEU constate que :
- Les CVS sont des instances légitimes dont les conditions de fonctionnement ne sont pas optimales. La parole des usagers n’est pas toujours entendues et reconnue pour de multiples raisons ;
- Le contexte découlant de l’épidémie de Covid-19 a fait apparaître les points faibles de la représentation en temps de crise ainsi que des restrictions importantes concernant les droits des personnes accompagnées.
L’avis fournit 3 fiches pratiques aux représentants des usagers et des personnes accompagnées, et aux établissements :
