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L’assouplissement des mesures sanitaires dans les crèches et EAJE

Questions-réponses

L'assouplissement des mesures sanitaires dans les crèches et (...)

Question d’un adhérent : Le Président de la République a annoncé le 14 juin que les crèches, les écoles et les collèges se prépareront à accueillir à partir du 22 juin tous les élèves de manière obligatoire et selon les règles de présence normale. Je souhaiterais savoir si des mesures d’assouplissement des conditions d’accueil en cette période de crise sanitaire ont été prises afin d’accueillir l’ensemble des enfants au sein des crèches et autres établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).

Réponse de l’Unccas

En effet, suite aux annonces du Président de la République du 14 juin dernier, le décret n°2020-724 révisant les règles d’accueil des enfants de 0-3 ans dans les établissements a été publié au Journal Officiel.

Ce texte modifie en particulier les articles 32 et 36 du décret n°2020-663 du 31 mai. La règle de l’accueil en groupes de dix enfants au maximum en établissement et en Maison d’assistantes maternels est levée. Cette mesure est remplacée par la mention suivante : « en groupes d’enfants qui ne peuvent pas se mélanger » .

Cette nouvelle mesure signifie que le nombre d’enfants accueillis simultanément dans chaque groupe (ou en groupe unique selon la taille et l’organisation de la structure) n’est plus limité. Cependant les enfants des différents groupes ou sections, s’ils peuvent se croiser et utiliser successivement les mêmes lieux, ne doivent pas être mélangés.

Le port du masque n’est plus obligatoire pour les professionnels « lorsqu’ils sont en présence des enfants », mais il le demeure lors des échanges avec les parents.

En résumé, le nombre d’enfants accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant et dans les maisons d’assistants maternels n’est plus limité. En outre, pour les professionnels du secteur, le port du masque n’est plus obligatoire en présence des enfants, mais seulement lors des échanges avec les parents.
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