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L’aide aux courses

Covid-19 : les questions-réponses

L'aide aux courses

Question d’un CCAS : Pourriez-vous m’éclairer sur un point réglementaire concernant les agents territoriaux qui viennent en aide pour l’achat de courses alimentaires. Les agents de la fonction publique n’ont pas à manipuler d’argent sauf à être régisseur ou régisseur suppléant. Or les agents territoriaux se voient confier de l’argent par les usagers pour faire des courses. L’usage veut que nous utilisions une « fiche de courses » de façon à pouvoir formaliser l’opération qui vise à confier une somme d’argent puis à inscrire la somme rendue en échange du ticket de caisse. Pouvez-vous me confirmer ou non que cela est légal ou tout au moins toléré ?

Réponse de l’Unccas

Faire les courses pour les publics les plus fragiles et vulnérables est effectivement un dispositif important dans le contexte actuel que nous vivons, s’inscrivant bien dans le champ d’action des CCAS/CIAS.

La mise en place de cette démarche solidaire doit néanmoins tenir compte des préconisations suivantes, à savoir :

  • Autoriser de manière exceptionnelle la transmission d’espèces entre bénéficiaires et agents et pour un montant strictement nécessaire au paiement d’achats courants que le bénéficiaire souhaite déléguer à l’agent ;
  • Interdire le principe du chèque en blanc entre bénéficiaires et agents ;
  • Interdire le principe de la transmission de la carte bancaire et de son code confidentiel entre bénéficiaires et agents mais permettre, si besoin, aux agents d’accompagner le bénéficiaire dans sa démarche de retrait bancaire ;
  • Délimiter strictement la procédure applicable en cas de transmission d’espèces ou de chèques : signature d’un reçu lors de la remise d’espèces ou de chèques par l’agent et par le bénéficiaire ou sa famille, contrôle des achats grâce au ticket de caisse et le cas échéant, contrôle du rendu de monnaie et contre signature pour accord par le bénéficiaire ou sa famille et l’agent.

Par ailleurs, nous préconisons aux services du CCAS d’inscrire l’ensemble de ces règles dans un règlement de fonctionnement.

Dans tous les cas : l’agent ne doit jamais accepter l’établissement à son nom d’une procuration sur livret de caisse d’épargne, sur compte bancaire ou postal.

L’agent ne doit jamais emprunter une somme d’argent ou un objet au bénéficiaire ni se faire remettre des gratifications ou dons par le bénéficiaire.

En résumé, il est tout à fait possible de mettre en place un tel dispositif tout en veillant à bien respecter quelques préconisations.
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