Intermédiation locative « Sortie de structures », un dispositif pour reloger les personnes hébergées

Contexte

La commune de Concarneau est une commune de 19 000 habitants, au centre d’une communauté d’agglomération d’environ 50 000 habitants qui regroupe 9 villes. Son marché du logement est détendu et se traduit par une fluidité du logement social avec un temps d’attente moyen de 6 mois.

L’offre de logement social est de qualité et variée (standing, localisation), mais il existe un manque de Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) et une insuffisance de petits logements alors que le public du CCAS exprime de forts besoins de ce type d’espaces. Le CCAS observe une précarisation de la population en lien avec la chute des activités et peu d’associations localement investies sur le logement.

Les réponses mises en place dans le cadre du Parcours Logement :

• Plusieurs structures et dispositifs qui vont de la veille sociale au logement autonome en passant par l’hébergement d’urgence et d’insertion ainsi que par le logement intermédiaire.
• Depuis janvier 2014 : mis en place d’un parcours logement ayant pour objectif d’établir des passerelles entre les différents dispositifs et actions pour faciliter l’insertion des publics en difficulté.Objectifs du Parcours : rechercher des solutions adaptées aux besoins des publics, assurer une continuité dans l’accompagnement social des ménages tout au long de leur évolution dans les différents dispositifs, développer une nouvelle dynamique de travail partenariale au niveau local.
• Gestion par le CCAS de nombreux dispositifs, de l’accueil de jour à la pension de famille en passant par le CHRS.
• En 2016 : 174 personnes accueillies et suivies par le CCAS dans le cadre du parcours logement.

L’intermédiation locative est pensée comme un moyen de fluidifier le parcours logement et de faire le pont entre les structures d’hébergement et l’habitat personnel et autonome.

Malgré la mise en place de ce Parcours logement, les durées de séjour au sein des structures d’urgence de la commune (CHRS, logements d’urgence pour les femmes victimes de violence) étaient en augmentation du fait de la pénurie de petits logements (T1, T2), mais aussi de la réticence des bailleurs à reloger un public fragilisé et en situation précaire. La DDCS a proposé au CCAS de Concarneau d’initier ce nouveau dispositif d’intermédiation locative à titre expérimental s’intégrant dans son Parcours-logement.

Cette intermédiation locative « Sortie de structures » mise en œuvre courant 2017 a pour finalité de faciliter la sortie de structure des personnes hébergées en mettant en confiance les bailleurs grâce à la sécurité que représente la sous-location du logement par le CCAS.

Description / Fonctionnement de l'action

Publics ciblés par l’action

Jeunes de 18 à 25 ans, hommes seuls, familles et femmes victimes de violence hébergés par le CCAS en logements temporaires d’urgence ou d’insertion (ALT ), à la pension de famille (ou enfants majeurs concernés par le titre d’occupation) , ou sortants du CHRS urgence.

Principaux objectifs

• Accompagner les ménages hébergés « prêts à sortir vers le logement », mais dont l’accès à un logement de droit commun nécessite une intermédiation locative en vue de sécuriser leur accès.
• Travailler sur le savoir habiter/et ou le savoir gérer
• Inscrire la personne dans un parcours de logement durable
• Favoriser le turn-over dans les dispositifs d’urgence ou logements temporaires gérés par le CCAS
• Développer un nouveau dispositif innovant sur le territoire

Fonctionnement de l’action

Le CCAS a été agréé pour 10 mesures. Ces mesures peuvent concerner des logements dans le parc public ou le parc privé. Cette ouverture permet donc de fluidifier le relogement sur Concarneau. Le public concerné est exclusivement un public déjà logé par le CCAS. Le relogement peut avoir lieu sur la commune de Concarneau ou la communauté d’agglomération.

Le CCAS assure la gestion locative et l’accompagnement social. Deux bailleurs sociaux (Finistère Habitat et l’Opac de Quimper Cornouaille) ont conventionné avec le CCAS pour 2 mises à disposition de logements. Le CCAS souhaite aussi développer l’intermédiation locative avec les propriétaires de logements dans le parc privé et rechercher des solutions de relogement sur d’autres communes de l’agglomération.

Les candidatures des futurs ménages en intermédiation locative sont validées par la Commission SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation). L’accompagnement social est exercé par une assistante sociale du service : rendez-vous réguliers, visites à domicile, liens avec les partenaires . Cet accompagnement social comprend l’accès aux droits et le suivi social nécessaire tout au long de la mesure. L’accompagnement social renforcé et régulier mis en place permet un travail sur le budget, la constitution d’un dossier de surendettement si besoin, ou la mise en place de délais de paiement. Les partenaires (bailleurs, autres services sociaux) sont également mobilisés et associés dans le travail d’accompagnement et de suivi des publics.

Un bilan a lieu au bout de 6 mois en présence du bailleur et du ménage. A l’issue de ce bilan, soit la mesure est poursuivie pendant 6 mois, soit le bail glisse. Une fiche-bilan est adressée à la DDCS. Au bout d’un an, si les conditions sont réunies (paiement régulier du loyer, stabilisation de la situation), le bail glisse au profit du ménage qui devient locataire en titre.

Le CCAS avait développé en 2015 un dispositif d’intermédiation locative DALO qui a répondu aux objectifs fixés initialement. Le CCAS s’est appuyé sur cette expertise acquise pour développer le dispositif « Sortie de structure ».

Gouvernance

Cette action s’inscrit dans le parcours-logement.

Un comité de pilotage « Parcours-Logement » a été institué composé des partenaires institutionnels et associatifs ci-dessus mentionnés.

Un comité technique est mis en place avec les bailleurs sociaux et les partenaires sociaux pour échanger sur les situations complexes, et rechercher des solutions de façon concertée.

Des points réguliers sur les situations sont faits avec le travailleurs social du CCAS et le bailleur concerné par la situation.

Les outils pour évaluer l’action

Des bilans de mesure sont réalisés à 6 mois et à 10 mois. Un bilan d’activité sera réalisé à chaque fin d’exercice. Ce bilan précisera le nombre de ménages suivis, leurs profils, ressources et l’analyse de l’accompagnement social mis en place ainsi que la durée de suivi. Les freins éventuels à la sortie seront également analysés.

Bilan

Cette action est expérimentée depuis septembre 2017, seuls les résultats attendus sont présentés.

Le CCAS a eu un agrément pour 10 mesures par la DDCS : une personne logée dans un logement temporaire a bénéficié de ce dispositif dès son lancement, une deuxième mesure devrait pouvoir démarrer prochainement. L’objectif du service est de développer ce dispositif qui est un tremplin pour ces ménages pour un accès à un logement durable.

Un support de communication est travaillé pour une communication auprès des ménages. En effet, ce dispositif est complexe et les ménages ont souvent des difficultés à en comprendre le sens.

Côté partenaires, deux bailleurs sociaux ont conventionnés avec le CCAS. Ce dispositif permet de favoriser le travail partenariat et de reloger des personnes avec des parcours précaires.

Cette action lauréate de la Bourse aux initiatives innovantes Logement/hébergement pour être expérimentée à partir 2017, seuls les résultats attendus sont présentés.

Les résultats attendus sont de :

• favoriser la fluidité des dispositifs d’urgence ou temporaire,
• réduire les nuitées d’hôtel,
• rechercher des solutions adaptées aux besoins des publics,
• développer une dynamique de travail partenariale avec les bailleurs sociaux.

Moyens

Moyens humains

3 collaborateurs au CCAS, soit 0,70 ETP

Budget du projet

Les partenaires

Partenaires opérationnels

• Bailleurs sociaux : Finistère Habitat, OPAC Cornouaille, Aiguillon, Espacil
• Conseil Départemental : CDAS, conseiller logement + travailleurs sociaux
• DDCS
• Mission Locale
• Association Abricôtier Urgence Femmes
• Communauté d’agglomération : Concarneau Cornouaille Agglomération
• SIAO Urgence et Insertion

Ils financent l'action

Budget Prévisionnel 2017 : 63 970€

• Direction Départementale de la Cohésion Sociale - BOP : 22 000€, soit 34,39 %
• Participation des usagers au loyer + charges locatives : 36 970 €, soit 57,79 %
• Bourse aux initiatives Logement/hébergement : 5 000€ soit 7,82 %

Les observations du CCAS/CIAS

Cette action a vocation à être développée sur d’autres territoires. C’est une action pertinente et un outil intéressant pour reloger des ménages ayant besoin d’un étayage pour accéder dans de bonnes conditions à un logement durable.

Cette action nécessite de développer un partenariat étroit avec les bailleurs sociaux et de conventionner avec eux. Ce dispositif était nouveau, et a nécessité préalablement à son montage l’organisation de réunions de présentation de l’action auprès des partenaires et un travail d’accompagnement réalisé par le service.

Les situations qui sont orientées vers ce dispositif doivent avoir été bien évaluées en amont afin que le glissement puisse se faire dans le délai imparti d’une année.

Les leviers pour mettre en place l’action

Difficultés	Leviers
Mobilisation des travailleurs sociaux	. Proximité entre le travailleur social et la personne . Echange avec les acteurs locaux (missions locales…) . Mise en place d’instances de proximité (aujourd’hui beaucoup d’instance mais peu au niveau local)
Mobilisation des bailleurs : besoin d’un accompagnement social des personnes (alors que les bailleurs sociaux ont aussi en charge le volet social), besoin d’être rassuré	. Durée très longue sur les dispositifs avec un frein des bailleurs pour permettre la vacance. Le CCAS a souhaité ne pas mobiliser les dispositifs DALO ; il faut plutôt une logique de « faire bouger les pratiques » et les bailleurs. . Mise en place d’instances de travail pour échanger sur les situations. . Rassurer par la présence des travailleurs sociaux du CCAS à l’écoute des personnes et des bailleurs
Faire connaître le dispositif : le dispositif est complexe et les ménages ont souvent des difficultés à en comprendre le sens.	. Nécessité de communiquer autour du parcours logement et notamment sur l’intermédiation locative afin de favoriser son développement. . Proposer un support de communication auprès des ménages.
Lisibilité des acteurs sur le logement / coordination. « Nous avions observé qu’il y a nombre d’instances mais à l’échelle locale nous avions du mal à nous retrouver. Les personnes en difficulté ont tendance à venir sur la ville de Concarneau plus qu’aux alentours. »	. Rassembler une instance partenariale de coordination avec les partenaires locaux du territoire (bailleurs, associations, communauté d’agglomération, Ville, Conseil Départemental, DDCS, SIAO, etc.). . Créer un comité technique avec les bailleurs et les partenaires sociaux pour étudier des situations concrètes qui sont identifiés comme problématiques et élaborer des solutions conjointes.
Développement de l’IML avec des bailleurs privés :  loyer trop onéreux comprenant aussi des frais d’agence,  le propriétaire ne comprend pas la transition et le changement de statut.

Photo : Wikimedia Commons / Jean-Jacques Abalain