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Intermédiation locative : atteindre les objectifs du « Logement d’abord »

Intermédiation locative : atteindre les objectifs du « Logement d'abord (...)

Une instruction aux préfets du 4 juin présente les modalités d’atteinte des objectifs du Plan quinquennal pour le Logement d’abord, en s’appuyant sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales et sur le développement de l’intermédiation locative.

Le 11 septembre dernier, le Président Emmanuel Macron dévoilait son Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, visant notamment à « mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d’abord ». Définis au niveau national, les objectifs et le contenu de ce Plan doivent être déployés de façon accélérée sur 24 territoires pilotes désignés le 30 mars dernier.

Le plan s’articule autour de cinq priorités dont la première vise à développer l’offre de logements abordables, ordinaires ou adaptés, à destination des personnes défavorisées. Il s’agit en particulier de favoriser l’accès direct au logement sans passer par les dispositifs d’hébergement et d’accélérer la sortie de l’hébergement vers le logement.

Avec le développement des pensions de famille et l’augmentation des attributions de logements sociaux au
bénéfice des ménages sans domicile, la mobilisation du parc privé à vocation sociale est l’un des principaux leviers envisagés. Il fixe ainsi un objectif de 40 000 places supplémentaires d’intermédiation locative sur cinq ans.

La déclinaison de cet objectif de relance de l’intermédiation locative dans l’instruction du 4 juin

L’instruction adressée aux Préfets datant du 4 juin définit les conditions de déploiement opérationnel et financier de l’intermédiation locative. Elle fixe un nombre minimal de places à créer par région pour 2018 et jusqu’en 2022. Les solutions d’intermédiation locative durables, telles que le mandat de gestion (représentant la moitié des capacités à créer) ou la sous-location avec bail glissant se voient accorder la primauté.

Le texte identifie également trois composantes caractérisant l’intermédiation locative :

  • captation des logements,
  • gestion locative sociale,
  • accompagnement social.

Ces missions pourront être réalisées par un ou plusieurs opérateurs, sans être conditionnées par le mode de gestion des logements. Le CCAS est notamment identifié au sein de la circulaire comme l’un des acteurs à mobiliser dans l’accompagnement social des ménages. Cette mobilisation pourra notamment se traduire au niveau local par la négociation d’une convention-cadre permettant de formaliser la coordination entre les acteurs en charge des différentes formes d’accompagnement.

L’instruction prévoit l’élaboration de stratégies territoriales de mobilisation du parc privé à vocation sociale. En s’appuyant sur les travaux engagés dans le cadre des PDALHPD et des PLH, les services déconcentrés devront animer le réseau des partenaires de l’intermédiation locative (collectivités territoriales, associations gestionnaires, ANAH, ANIL, SIAO, etc.) pour réaliser avec eux un état des lieux des besoins et de l’offre, fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs de captation et de conventionnement de logements (localisation, typologie, niveau de loyer, etc.) et articuler les financements disponibles (programme 177, FSL, communes, etc.).

Enfin, dans les territoires où les loyers trop élevés ne permettraientt pas aux ménages d’assumer les obligations résultant d’un bail à leur nom, la circulaire demande aux préfets d’activer tous les leviers en leur possession pour leur faciliter l’accès au parc social.

Favoriser l’accès au logement autonome via l’intermédiation locative

L’UNCCAS a élaboré un guide gratuit présentant des initiatives inspirantes portées par des CCAS et des CIAS et des clés et repères sur le montage ou le développement de projets autour de l’intermédiation locative.

Pour aller plus loin :

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