La loi de protection des enfants du 7 février 2022 est venue inscrire l’interdiction de l’accueil des jeunes à l’hôtel d’ici le 1er février 2024. Ce type de placement, principalement destiné aux mineurs non accompagnés, laisse les jeunes livrés à eux mêmes souvent sans suivi éducatif et peut entrainer la survenue de tentatives de suicide voir de décès.
Le législateur avait voulu conserver un délai de deux ans afin de laisser aux départements le temps de s’adapter. Toutefois au cours de ce délai transitoire, des conditions fixées par décret devaient venir encadrer ce placement à l’hôtel. Ce décret doit notamment préciser les modalités d’encadrement et de formation requises ainsi que les conditions dans lesquelles un jeune peut être accueilli pour une durée maximale de deux mois. Cependant 8 mois après la publication de la loi, le décret n’est toujours pas sorti.
Les attentes des professionnels vis-à-vis de ce décret
Dans un premier temps, les professionnels rappellent la nécessite d’encadrer ce recours ponctuel à l’hôtel en instaurant une validation de ce recours en amont par les autorités administratives et judiciaires à l’origine de la décision de protection de l’enfance.
Également les professionnels insistent sur la nécessite d’un accompagnement continu des enfants placés à l’hôtel, par une équipe pluridisciplinaire.
Certains professionnels clament l’importance d’une qualification similaire entre le personnel intervenant en hôtel et le personnel intervenant en maison d’enfants.
Enfin, une remontée statistique des enfants placés à l’hôtel est également importante, pour s’assurer de la diminution effective des placements en hôtel.
Le besoin de soutien exprimé par les départements
Certains professionnels insistent sur le besoin de mieux soutenir les départements. En effet certains d’entre eux doivent faire face à un fort afflux de mineurs confiés sans le concours de l’Etat. Les départements ne sont pas tous égaux face au nombre de jeune reçus, notamment face à l’afflux de mineurs non accompagnés. Par ailleurs les moyens déployés pour la protection de l’enfance varient beaucoup d’un département à un autre.
