« INSTALL’AIDE », une aide pour l’installation au logement en partenariat avec un chantier d’insertion

Contexte

L’accès à un logement décent est pour beaucoup le dernier rempart contre l’exclusion et la première étape d’un parcours d’insertion. La loi Besson affirme d’ailleurs le principe du droit au logement pour les personnes les plus démunies.

La commune de Billère est particulièrement sensibilisée à cette problématique au vu de sa typologie : une proportion importante de personnes isolées (47.9% de ménages d’une personne), ayant de faibles ressources (35% de la population est inactive et en recherche d’emploi) et mobile (15% des Billérois ne vivaient pas dans le même logement 1 an avant). La question du logement est donc vite devenue centrale dans la politique menée par la commune, la précarité des situations grandissant notamment (séparations, hébergement chez des tiers, surendettement, perte d’emploi, arrivée de populations réfugiées, et).

Le CCAS s’est doté d’un service logement social (aide à la constitution et appui des dossiers HLM) et d’un service de logements d’urgence habilités à l’ALT. La Commission permanente du CCAS, examinant les demandes d’aide sociale facultative, a pu constater que les problématiques liées à l’emménagement dans un nouveau logement demeurent centrales dans la gestion budgétaire des foyers les plus pauvres. Cela est devenu plus prégnant encore depuis 2016, date à laquelle le Département a modifié le règlement intérieur du FSL pour revoir à la baisse son champ d’intervention : il n’y a plus d’aide au titre de l’installation dans un nouveau logement. Les familles peuvent se tourner vers les aides de la CAF existantes dans ce domaine, mais les personnes seules sont désormais exclues de tout dispositif.

Afin de faire face à cette situation et au vu du nombre grandissant de demandes d’aide financière dans ce domaine, le CCAS a décidé de restructurer son intervention vers un système d’aide en nature et non plus financière, afin de répondre au mieux aux besoins de sa population. Il s’est donc rapproché d’un partenaire oeuvrant dans ce domaine : Croix rouge insertion.

Il s’agit d’une association "Atelier Chantier d’Insertion" (ACI) qui intervient dans le grand Pau. Avec ses 90 salariés en insertion, elle intervient dans divers domaines comme l’environnement, le recyclage, l’aide à la mobilité, la solidarité... L’association a ainsi ouvert un shop solidaire de 600 m² d’espace de vente pour particuliers et professionnel (électroménager, mobilier, informatique, vaisselle, livres...). L’objectif de ce partenariat est de permettre à un Billérois en difficulté d’obtenir un « pack d’équipement » pour son emménagement auprès de Croix rouge insertion, grâce à l’aide octroyée par le CCAS.

Description / Fonctionnement de l'action

Publics ciblés par l’action

• Bénéficiaires de minimas sociaux sans enfants (RSA, AAH, etc…),
• Retraités.

Principaux objectifs

• Favoriser l’accès à un logement dans des conditions décentes aux personnes à faibles ressources sans enfants,
• Permettre l’accès aux aides à l’installation à un public exclu des dispositifs de droit commun,
• Contribuer au développement d’associations agissant dans le domaine de l’insertion en développant un partenariat local.

Fonctionnement

Pour commencer, le CCAS de Billère et Croix rouge insertion ont formalisé leur partenariat grâce à la signature d’une convention. Le CCAS a ensuite communiqué auprès de ses autres partenaires, tels que le Conseil départemental (Maisons de la Solidarité Départementale du territoire), la CPAM, la CARSAT etc… sur le dispositif afin que les travailleurs sociaux puissent s’en saisir.

L’action se déroule comme suit :

1/ Rencontre usager - travailleur social

 
L’usager doit rencontrer le travailleur social en charge de son accompagnement afin de lui exposer sa situation. Si la situation le justifie, le travailleur social évalue avec la personne le matériel nécessaire à son installation et rédige un rapport formalisant la demande d’aide au titre du dispositif « Install’aide ».

Un imprimé type sert de support à la demande : les équipements et mobiliers y sont tous répertoriés (lit, sommier, réfrigérateur, lave-linge, vaisselle etc..), il suffit de sélectionner en fonction des besoins les équipements retenus. Les packs ainsi constitués ne peuvent dépasser le montant de 200€ maximum. La demande est transmise ensuite au CCAS de Billère pour passage en Commission.

2/ Passage en Commission permanente

 
La Commission permanente du CCAS se réunit une fois par mois (à l’exception du mois d’août) afin d’analyser les demandes d’aide sociale facultative transmises par les travailleurs sociaux de secteur. Les dossiers sont présentés par la Direction puis soumis pour avis aux membres de la Commission. Au vu parfois de l’urgence de la demande, cette dernière peut être traitée en direct par la Direction du CCAS sur transmission du rapport social de l’assistante sociale concernée par l’accompagnement du demandeur. Le dossier est tout de même présenté a postériori en Commission permanente pour information. Nos Commissions permanentes ont lieu une fois par mois, 11 mois de l’année sur 12. Ce rythme mensuel ainsi que les situations parfois présentées tardivement aux assistantes sociales ne permettent pas toujours de respecter un passage en Commission permanente au préalable.

3/ Notification de la décision

 
La décision est ensuite notifiée à l’intéressé par écrit. Son référent social ainsi que Croix rouge insertion sont également avertis.

4/ Récupération du matériel par l’usager

 
L’usager se rend au magasin de Croix rouge insertion avec la notification d’accord de l’aide, et choisi au vu de la liste retenue le matériel en question. Si ce dernier est en incapacité de transporter le matériel, Croix rouge insertion pourra effectuer une livraison à domicile (facturée 15€).

5/ Prise en charge financière du CCAS

 
La facture relative aux achats effectués est envoyée au CCAS pour règlement.

Les outils pour évaluer l’action

• Tableaux de bord mensuels. L’ensemble des services du CCAS de Billère fournit chaque mois un tableau de bord statistique de ses activités. Les aides sociales facultatives sont ainsi détaillées chaque mois dans un tableau d’activité transmis à la Direction. Y sont notamment précisés le nombre de dossiers présentés, les aides accordées, les montants alloués.
• Réunions d’équipes mensuelles. Les services du CCAS sont divisés en 3 pôles : Pôle administration, Pôle insertion et Pôle proximité. Un point sur le dispositif « Install’aide » sera donc réalisé dans ce cadre-là.
• Réunions partenaires. Une réunion annuelle sera réalisée à minima afin de faire le point sur les modalités de partenariat entre structures et de fonctionnement du dispositif. Des transmissions au cas par cas seront également réalisées tout au long de l’année si nécessaire.

Bilan

Cette action est expérimentée depuis septembre 2017, seuls les résultats attendus sont présentés.

Résultats attendus :

• Faciliter l’accès à un nouveau logement dans des conditions décentes aux personnes à faibles ressources sans enfant exclues des dispositifs d’aide de droit commun, notamment depuis la réduction du champ d’intervention du FSL,
• Appropriation du dispositif par les travailleurs sociaux pour un maillage efficace du territoire,
• Apporter une meilleure réponse aux problématiques d’équipement de 1ère nécessité d’un logement que le versement d’une aide financière.

Après 10 mois de mise en place du dispositif, l’objectif de faciliter l’accès à un nouveau logement dans des conditions décentes apparaît clairement rempli. Les premiers bénéficiaires du dispositif sont des bénéficiaires du RSA.

Cependant, le CCAS a rencontré et rencontre toujours plus de difficultés quant à l’appropriation du dispositif par les travailleurs sociaux. Une nouvelle communication a dû être menée au cours du printemps 2018.

Cette problématique est cependant locale car les services départementaux de la Direction de l’Insertion ont subi une réorganisation à l’automne dernier, cette dernière n’étant pas tout à fait terminée. Les changements de Direction au niveau des antennes locales n’ont pas aidé à la bonne transmission et à la fluidité des informations inter et intra-services. Une nouvelle présentation du dispositif en réunion sera faite à la rentrée, une fois les équipes du Département stabilisées, ainsi que l’organisation de leurs permanences au public.

Moyens

Moyens humains

• 1 agent instructeur d’aide sociale : en charge de la réception des dossiers, vérification de la complétude des dossiers, saisie des dossiers sur logiciel d’aide sociale, édition des documents pour passage en Commission permanente, saisie des relevés de décisions sur le logiciel, rédaction et envoi des courriers de notification, transmissions des informations aux travailleurs sociaux et au service comptabilité du CCAS (0.03 ETP)
• 1 assistant de service social : les demandes d’aide seront transmises à la fois par les travailleurs sociaux des partenaires et par l’assistante de service social du CCAS en charge des bénéficiaires RSA sans enfants vivant sur le territoire de la commune bénéficiant d’un accompagnement social. Elle aura en charge de réaliser les entretiens avec les personnes qu’elle accompagne dans le cadre de ses missions, rédiger le rapport social, remplir l’imprimé type des différents packs, et transmettre le dossier à la Commission permanente (0.03 ETP)
• 1 membre de la Direction : en charge de la présentation des dossiers en Commission permanente et des relations partenariales avec Croix rouge insertion (0.02 ETP)
• 1 agent comptable : en charge de la saisie comptable et du traitement des mandats, transmissions éventuelles avec la Trésorerie et Croix Rouge insertion (0.01 ETP)

Moyens matériels

• Mise à disposition des locaux (zone d’accueil, bureaux pour confidentialité des RDV…)
• Mise à disposition de matériel informatique (PC, logiciel Aide sociale, logiciel Finances, copieur, téléphone…)

Budget du projet

Concernant le budget de l’action, les dépenses s’établissent comme suit :

• Dépenses de personnel (2 171€),
• Dépenses liées à la conception et l’impression de flyers et affiches de présentation du dispositif (300€),
• Dépenses relatives au paiement des packs « Install’aide ». Ici, 3 dossiers de demandes sont envisagés par Commission permanente soit, 3x11= 33 dossiers sur une année (6 600€).

Les partenaires

Partenaires opérationnels

• Croix rouge insertion : il s’agit ici du partenaire principal du CCAS, puisque l’association fournit les matériels et équipements retirés par les usagers éligibles à l’aide.
• Département des Pyrénées-Atlantiques : ce sont majoritairement les assistantes sociales du Département qui transmettront les demandes d’aides dans le cadre de l’accompagnement social qu’elles assurent auprès des Billérois (en dehors des personnes déjà accompagnées par le CCAS)
• CARSAT, CPAM, Centre hospitalier de Pau, Caisses de retraite, Du Côté des femmes (association en charge de l’accompagnement et de la mise à l’abri de femmes victimes de violences conjugales), ASFA (association tutélaire pour les majeurs protégés), ISARD COS (association en charge de l’accueil et l’accompagnement de demandeurs d’asile et réfugiés). Les travailleurs sociaux de ces divers organismes sont en capacité d’orienter des demandes vers le CCAS.

Les observations du CCAS/CIAS

Potentiel de l’action pour d’autres territoires

Cette action a vocation à être essaimée sur tout type de territoire, surtout en zones péri-urbaines et urbaines, où les populations sont très mobiles.

Il faut également qu’il existe sur la zone en question un partenaire en capacité de fournir du mobilier, de l’électroménager et divers petits équipements d’occasion. Ici, il s’agit d’une association agissant dans le secteur de l’insertion, ce qui permet également de contribuer à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion (sociale, professionnelle). Mais il est tout à fait possible d’imaginer qu’en l’absence d’une telle structure, un magasin de dépôt-vente, comme il y en a beaucoup, pourrait participer à l’action.

Points de vigilance

Il faut tout d’abord que l’action corresponde à un besoin. Sur le territoire de Billère, cela était le cas au vu de la mobilité et de la typologie des publics. Le contexte y était également favorable, avec la baisse des aides du FSL, et notamment la disparition des aides octroyées au titre de l’installation dans un nouveau logement. Un besoin était clairement identifié. Il ne s’agit donc pas d’ajouter un type d’aide à un dispositif d’aide déjà existant.

Comme précisé dans le paragraphe précédent, il faut au préalable trouver le bon partenaire (Atelier chantier d’insertion, magasin de dépôt-vente…).

Enfin, un partenariat étroit avec les services sociaux du secteur est primordial puisque les demandes se font uniquement sur orientations des professionnels.

Comme évoqué plus haut, le partenariat et la communication avec les services sociaux demeurent primordiaux pour la réussite de cette action. Leur implication est indispensable à l’efficacité de ce dispositif.

Photo : Wikimedia Commons / Mairie de Billère