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Inclusion bancaire : le rapport annuel de l’OIB affiche des résultats encourageants

Inclusion bancaire : le rapport annuel de l'OIB affiche des résultats (...)

Lors de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), dont l’UNCCAS est membre depuis sa création, les CCAS ont été cités à plusieurs reprises pour leur implication en matière d’accompagnement budgétaire.

En introduction de la conférence de presse de présentation du rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), le Gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, a souligné à nouveau tout l’intérêt de « ce lieu d’analyse, de dialogue et d’action ». La séquence a permis de présenter différents points.

L’accès aux produits et services bancaires

Dans ce cadre, ont été évoqués :

  • Le droit au compte, un dispositif créé en 1984, récemment simplifié (cf. le webinaire UNCCAS-Banque de France du 23/06/2022) et dans lequel les CCAS ont toute leur place, en ce qu’ils font partie des organismes qui peuvent transmettre à la Banque de France une demande de droit au compte pour leurs usagers en difficulté et/ou lorsqu’ils sont porteurs de Points Conseils Budget.
  • La dynamique du microcrédit, professionnel (+15%) mais aussi personnel (+7%) avec une augmentation aussi des montants accordés.

La détection préventive des situations de fragilité financière

4,1 millions de clients étaient identifiés comme fragiles à la date du 31 décembre 2021 (+ 8 % par rapport au 31/12/2020). 89 % de ces détections sont le fruit de critères préventifs liés notamment au fonctionnement du compte.

Entre autres réponses en la matière, ont été rappelés :

  • Le plafonnement des frais d’incident
    Ces frais ont reculé de 21% depuis 2019. Ils s’établissent à 118 € sur l’année en moyenne (- 17 % sur un an).
    1,7 million de clients ont bénéficié au moins une fois du plafonnement des frais d’incidents au cours de l’année 2021.
  • L’offre spécifique clients fragiles
    Cette offre concerne 690 000 bénéficiaires au 31 décembre, soit une progression de 15 % sur un an et deux fois plus de souscriptions qu’en 2017.

On notera aussi les chiffres du surendettement :
120 975 dépôts de dossiers de surendettement en 2021 (- 15 % par rapport à 2019 et - 48% par rapport à 2014).
L’absence d’effet rattrapage de la période de crise sanitaire et la poursuite de cette baisse tendancielle, confirment l’impact des actions de prévention.

Un point de vigilance cette année : les mini-crédits et paiements fractionnés

Le Gouverneur de la Banque de France a tenu à souligner l’attention portée par les membres de l’OIB au rapide développement des pratiques de mini-crédits et paiements fractionnés, plus connus sous la forme du 4 fois sans frais.

Ces produits connaissent aujourd’hui un développement rapide. Pour l’instant non couverts par les règles protectrices s’appliquant au crédit à la consommation, ils doivent cependant respecter certaines dispositions (dont les règles de calcul du TAEG et le taux de l’usure).

Ces produits font ainsi peser un risque d’endettement mal maitrisé, voire de surendettement pour les ménages les plus fragiles financièrement.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – structure adossée à la Banque de France et chargée d’assurer le contrôle du secteur bancaire et assurantiel dans notre pays – est là qui veille aux bonnes pratiques (informations précontractuelles, publicité, consultation du FICP et vérification de la solvabilité, limitation des pénalités…).

Le développement d’une approche partenariale de l’accompagnement des personnes les plus fragiles

A ce titre, le Gouverneur a rappelé :

  • l’importance du réseau des PCB en citant parmi les 500 structures labellisées les quelque 70 CCAS/CIAS,
  • le déploiement des Conseils départementaux de l’inclusion financière, auxquels des CCAS ou des UDCCAS sont associés. Lancés de manière expérimentale en 2021 dans 18 départements, ces CDIF ont vocation à être généralisés en 2022 dans tous les départements métropolitains,
  • la stratégie nationale d’éducation financière, à laquelle l’UNCCAS est associée, et dans ce cadre les nombreuses actions menées en direction des jeunes mais aussi les outils pédagogiques mis à disposition des travailleurs sociaux ou les informations grand public développées sur le site « Mes Questions d’argent ».

A noter : des CCAS ont été mis en relation dernièrement par l’UNCCAS avec la Banque de France afin de faire remonter leurs propositions d’évolution afin que le site soit le plus opérationnel dans leurs missions quotidiennes d’accompagnement.

Pour conclure et pour reprendre les propos du Gouverneur : «  ces résultats positifs ne valent ni autosatisfaction, ni relâchement. Ils constituent un encouragement en même temps qu’un appel à rester vigilants et pleinement mobilisés, ensemble, dans la période d’incertitude actuelle ».

Pour aller plus loin :

Le rapport annuel 2021 de l’OIB
Le communique de presse de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

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