Après la thématique « Repenser la qualité de vie au travail » en janvier 2017, la deuxième matinale RH de l’UNCCAS du 8 décembre 2017 portait sur le thème de l’inaptitude au poste pour raison médicale.
Pourquoi ce thème ?
La problématique de reclassement pour inaptitude physique s’inscrit dans un contexte où les métiers de la Fonction publique territoriales sont exposés à une forte pénibilité, à des phénomènes d’usure professionnelle importante, notamment au sein des secteurs de la petite enfance, des services à domicile, des établissements sociaux et médico-sociaux, des services sociaux. Sans compter l’allongement des carrières...
Le reclassement du personnel pour inaptitude physique même s’il est envisagé par les textes, apparaît cependant difficile à mettre en œuvre pour l’employeur public. Durant cette matinée, nous sommes revenus avec les intervenants sur les obligations des collectivités en la matière, en évoquant les enjeux et les conditions de réussite pour mener à bien sa politique de reclassement au sein de sa collectivité.
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Les agents des CCAS/CIAS jouent un rôle clé au regard de la pluralité des modalités d’intervention de l’établissement public, auprès de publics très divers (familles, personnes âgées, personnes en précarité...). La qualité et l’efficacité de cet accompagnement global repose sur le maintien d’une forte implication des agents – laquelle est aujourd’hui réelle, tant les agents sont attachés à leurs missions - sur leur qualification, sur la reconnaissance de leurs missions au quotidien. Ainsi, l’ensemble des agents des CCAS/CIAS contribuent pleinement à l’attractivité et au développement social durable de leur territoire.
Mais face à de nouvelles exigences, à de nouveaux comportements des usagers, à un poids de la finance de plus en plus lourd, les agents sont aujourd’hui sous pression. Dans ce contexte socio-économique, de nouvelles formes d’organisation, de nouveaux défis en matière de professionnalisation, de management, de mutualisation sont nécessaires.
Ces défis, s’ils sont connus, nécessitent de nouvelles approches qui réinterrogent immanquablement les pratiques et les parcours professionnels de chacun. Les CCAS/CIAS doivent mettre en œuvre une politique RH à la hauteur des défis auxquels ils sont confrontés et de la pression grandissante de la demande sociale, dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées comme de la lutte contre la précarité ou l’isolement, de la petite enfance et de la jeunesse, etc.
Le reclassement pour inaptitude fait partie des volets qui doivent être mis en oeuvre dans la réalisation de cette politique RH.
Le regard de Joëlle Martinaux, présidente de l’UNCCAS
Intervention d’Alexis Boucher, juriste à la FNCDG
Le reclassement pour inaptitude physique est une obligation de moyens et non de résultat. L’autorité territoriale doit chercher toutes les possibilités de reclasser un agent. La collectivité devra apporter toutes les preuves qu’elle a bien mis tout en œuvre pour reclasser son agent, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
Alexis Boucher, juriste et chargé de mission à la Fédération nationale des Centres de gestion (FNCDG) faisait le point sur les procédures juridiques avec Cindy Laborie, Responsable des affaires juridiques de la FNCDG.
Intervention de Marie-Ange Negrello, vice-présidente de la MNT
Soucieuse de la santé de leurs adhérents, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a développé une politique de prévention de maintien dans l’emploi. Pourquoi ? Comment ? Retour en vidéo...
Intervention de Patricia Traficante, responsable du service à domicile du CCAS d’Aubagne
Afin de partir des compétences de l’agent pour l’affecter le cas échéant vers un nouveau poste et non le contraire, le CCAS d’Aubagne (Bouches-du-Rhône) a revu sa politique de gestion des reclassements. Retour sur ce changement de mise en œuvre. Patricia Traficante, Responsable du Service d’Aide à Domicile revenait sur ce changement de mise en oeuvre avec Martine Coetto, Directrice du CCAS.
