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Impact de la crise sanitaire sur les finances publiques : la situation financière des CCAS/CIAS reste “rassurante” selon l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

L’implication des CCAS/CIAS face à la crise sanitaire

Les CCAS/CIAS jouent un rôle central dans le contexte de crise sanitaire, que ce soit via la gestion de leurs établissements et services (EHPAD, résidences autonomie, service d’aide à domicile, etc.), leurs aides diverses (à commencer par l’aide alimentaire), leur rôle en matière de prévention, de lutte contre l’isolement, de maintien du lien social.

Un rôle d’ailleurs salué par le Premier Ministre Edouard Philippe lors de son discours du 28 avril 2020 devant les Sénateurs.

Face à la crise sanitaire, le CCAS a montré l’étendue de ses missions, sa réactivité, le professionnalisme et le dévouement de ses équipes et sa place dans l’écosystème territorial. Mais à quel prix ?

Les données budgétaires de quelque 13 517 CCAS

Budgets principaux : stabilité globale des dépenses malgré une forte augmentation des dépenses de secours (+15%)

Du côté des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement sont quasiment stables en 2020 (-0,2%) sous l’effet conjugué de la baisse des achats et charges externes (-7,6%, -48M€) et de la faible hausse des frais de personnel (+0,7%).

Des économies ont pu être réalisées sur des achats divers, par exemple : publicités, publications et relations publiques, en diminution de -16,7M€ ; déplacements, missions et réceptions à -8,2M€.

En revanche, les dépenses de secours connaissent une forte augmentation de +15% (+21M€), en lien direct avec l’aide apportée par les CCAS-CIAS aux populations les plus touchées par la crise.

Toutefois, cette hausse serait bien inférieure aux économies réalisées, ce qui permet d’avoir au global une stabilité des dépenses au regard de l’année précédente.

Les recettes de fonctionnement sont, quant à elles, en hausse (+1,9%), malgré une baisse des produits de la vente de biens et services (-6,5%, -40M€) et du revenu des immeubles (-5%, -6M€). L’accroissement des participations des différents niveaux de collectivités, et notamment des communes (+52M€) en serait la principale raison.

Budgets annexes : une augmentation des dépenses et des recettes de fonctionnement

Du côté des budgets annexes, regroupant en particulier EHPAD et résidences autonomie, une augmentation des dépenses de fonctionnement est constatée (+4,5%), principalement liée à la forte progression des frais de personnel (+145M€, +6,2%), notamment par le versement de primes. Les achats et charges externes sont aussi en légère hausse (+11M€) du fait d’un accroissement des dépenses de fournitures médicales ou encore de produits d’entretien rendus nécessaires du fait de la situation sanitaire.

Les recettes de fonctionnement augmentent plus fortement que les dépenses (+5,5%), et ce malgré une diminution de -32M€ du produit de la vente de biens et services. Les subventions et participations reçues, et notamment les sommes versées par l’assurance maladie aux EHPAD (+167M€, dont plus de la moitié correspond à la compensation des primes versées au personnel des EHPAD ou d’autres surcoûts liés à la crise au sein de ces structures), expliquent majoritairement cet accroissement des recettes.

En matière d’investissement

Les dépenses d’investissement, en général faibles pour les CCAS-CIAS en comparaison des actions portées par la section de fonctionnement, connaissent une forte baisse en 2020 (-29% sur l’ensemble des budgets non consolidés, soit 96M€ en moins).

Toutefois, l’autofinancement augmentant, le recours à l’endettement diminue fortement, ce qui pour l’OFGL « permettra (pour les CCAS/CIAS) de couvrir une partie des actions à mener sur 2021 et les années suivantes pour amortir les conséquences de la crise auprès des populations les plus fragiles ».

Dont acte. Tous les CCAS ne sont peut-être pas aussi optimistes que l’OFGL. L’UNCCAS n’en sera bien évidemment que plus attentive aux futurs travaux de l’Observatoire…

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