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Handicap : un rapport pour « simplifier la vie » des personnes

Handicap : un rapport pour « simplifier la vie » des personnes

Dans le cadre d’une consultation nationale portant sur la simplification du parcours administratif des personnes handicapées, le député Adrien Taquet et le conseiller du CESE Jean-François Serres ont remis au gouvernement un rapport intitulé « Plus simple la vie ». Dénonçant un système « à bout de souffle qui doit être réformé en profondeur », ils constatent qu’au lieu de compenser leur handicap, le système actuel est d’une telle complexité qu’il aggrave leur situation.

Afin d’y répondre, les rapporteurs formulent 113 propositions pour un meilleur accompagnement des personnes, permettant une effectivité de leurs droits, pour une plus grande égalité de traitement et pour une meilleure efficience des politiques publiques de l’Etat et des départements.

L’action des CCAS/CIAS renforcée

Parmi les mesures proposées permettant « de façon rapide, de simplifier la vie quotidienne des personnes en situation de handicap », les rapporteurs préconisent restaurer les conditions de la confiance de ces personnes à travers « le renforcement du lien social dans la proximité » .

A ce titre, ils soulignent la prédisposition des CCAS/CIAS à jouer un rôle en faveur d’un environnement social inclusif de proximité et proposent

  • de faire des CCAS/CIAS le premier relai des MDPH au moyen d’une consécration de leurs « fonctions professionnelles d’accueil, d’information et d’orientation de premier niveau » en matière de handicap (proposition 31).
  • de leur confier l’animation de coopérations durables entre acteurs pour le lien social inclusif (proposition 35). Ces coopérations auront pour finalité le développement et la mise en réseau d’équipes citoyennes et l’articulation de leurs actions avec celles des autres partenaires du territoire. Elles seront inscrites dans les plans d’action territoriaux des départements et des métropoles pour le développement social des bassins de vie.
    Dans ce cadre, le rapport propose que les CCAS/CIAS soient chargés :
    • d’animer les coopérations entre les dispositifs existants dédiés au renforcement du lien social : espaces de vie sociale, dispositifs d’entraide pour les personnes en situation de handicap ou pour les proches aidants et les « équipes citoyennes » évoquées plus haut.
    • de soutenir la capacité de ces équipes citoyennes à initier et développer en toute autonomie des actions bénévoles de renforcement des liens sociaux, d’entraide et de convivialité, qui viennent s’articuler avec les services professionnels, sans s’y substituer.
    • de faire le lien entre les acteurs de l’accompagnement sanitaire, social et médicosocial et les équipes citoyennes pour apporter une offre aux situations d’isolement social et construire des actions communes, notamment au cours des premières prises de contact et de la gestion de situations complexes, notamment avec l’aide des « référents de parcours » des MDPH.
    • de développer un réseau d’accueil, d’information et d’orientation de premier niveau articulé avec les MDPH en s’appuyant sur les structures existantes et articulé aux équipes citoyennes.

Comme l’avait souligné Joëlle Martinaux, auditionnée dans le cadre de la consultation le 7 mars dernier, les CCAS/CIAS ont en effet toutes les capacités pour renforcer l’effort mené par les acteurs du handicap, que ce soit par leur compréhension fine des réalités locales, leur connaissance des acteurs et les réponses adaptées qu’ils proposent.

La mise en œuvre de ces propositions nécessitera toutefois un renforcement de l’expertise et des moyens des CCAS/CIAS en matière de handicap.

Les autres mesures phares proposées par le rapport

Parmi les nombreuses propositions figurent notamment :

  • la suppression de la barrière d’âge à 75 ans de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
  • la suppression de la limitation de durée pour l’attribution de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement ;
  • l’attribution de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et la Carte Mobilité Inclusion (CMI) de façon automatique et sans limite de durée pour les personnes relevant de l’AAH 1 et dont les difficultés fonctionnelles ne sont pas susceptibles d’évoluer positivement ;
  • une simplification des conditions d’attribution de la PCH avec intégration de l’aide à la parentalité ;
  • une refonte du système de compensation à destination des enfants ;
  • la désignation par la MDPH d’un référent de parcours clairement identifié pour chaque personne en situation de handicap ;
  • la mise en place d’un portail national unique d’information et de services sur le handicap, orienté « parcours usager », et piloté par la CNSA ;
  • la mise en place d’une Mission spéciale d’audit et d’action sur la situation des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités locales au regard de l’obligation d’accessibilité...

L’ensemble de ces 113 propositions doit nourrir les travaux de simplification que le Gouvernement annonce engager pour rendre les parcours de vie des personnes en situation de handicap plus fluides et leur proposer un meilleur accompagnement.

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