Dans la continuité du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées ou atteintes de malades chroniques, la DGCS a publié un guide pratique pour comprendre cette nomenclature.
Après un rappel du cadre général du décret, il présente la nomenclature applicable aux publics, celle applicable aux établissements et leurs conséquences (en matière de tarification, d’orientation…).
