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Handicap : dernière ligne droit pour soutenir l’accessibilité du vote

Handicap : dernière ligne droit pour soutenir l'accessibilité du (...)

Dernière ligne droite avant le premier tour des élections présidentielles. Pour les équipes des CCAS/CIAS mobilisées dans l’aménagement des bureaux de vote et le bon déroulement des scrutins, divers repères sont à prendre en considération pour permettre aux personnes en situation de handicap de voter dans les meilleures conditions.

LES GRANDS REPERES A CONNAITRE

Loin de bénéficier aux seules personnes en situation de handicap, l’anticipation de ces questions concourt à l’amélioration de la qualité d’accueil de l’ensemble des citoyens. En profiteront notamment les personnes âgées, les personnes en situation d’illettrisme ou encore les victimes d’un accident ou d’une maladie à l’origine d’une déficience temporaire.

Dans cette perspective, diverses ressources nationales et associatives sont jalonnées de repères juridiques et pratiques pour activer cette amélioration. En guise d’illustration, on peut relever les indicateurs clefs suivants :
• la prévision de transports collectifs ou de substitution desservant les lieux de vote le jour des élections (en particulier au bénéfice des personnes isolées) ;
• la désignation d’un assesseur dédié à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées afin de les aider, à leur demande, dans les différentes étapes du vote ;
• la mise en place d’une signalétique adaptée et d’un chemin de guidage visuel ;
• la transcription des noms des candidats et des listes en caractères très lisibles et en braille ;
• l’abaissement des urnes de vote pour faciliter l’insertion du bulletin et des registres d’émargement ;
• la présence de chaises permettant aux électeurs en difficultés pour se déplacer de se reposer ;
• la sensibilisation des membres du bureau de vote à l’accueil des publics en situation de handicap.

Rappelons que les bureaux et techniques de vote doivent obligatoirement être accessibles à tous, comme le prévoit l’ article L.62-2 du code électoral. En conséquence, le président du bureau de vote est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le vote autonome des personnes, quel que soit leur handicap. (Voir notamment le « Memento pratique à l’usage des organisateurs de scrutins » et les recommandations du défenseur des Droits « L’accès au vote des personnes handicapées » ).

AUTRES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Un accompagnement le jour du scrutin : si le vote est un acte personnel et secret (passage obligatoire en isoloir et remise en main propre du bulletin), l’article L.64 du code électoral prévoit une exception pour les personnes en situation de handicap ayant besoin de se faire assister physiquement pour accomplir leur droit électoral. Celles-ci ont ainsi la possibilité de se faire accompagner dans l’isoloir et de faire signer la liste d’émargement avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même » par l’électeur de leur choix (qui ne dépend pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune).
La procuration facilitée  : afin de faciliter le recueil des procurations des personnes en situation de handicap, les officiers de police judiciaire peuvent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités, ne peuvent manifestement pas se déplacer. La demande de déplacement à domicile doit alors être formulée par écrit et être accompagnée d’une simple attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de se déplacer. A noter que les personnes sous tutelles ne peuvent donner procuration à leur mandataire judiciaire ou aux professionnels participants à leur prise en charge dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux (article L.72-1 du code électoral).

RENFORCER L’EXPRESSION DEMOCRATIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Parmi les bonnes pratiques, celle aussi d’aller au-devant des électeurs susceptibles de rester éloignés du processus démocratique en raison d’un handicap, de difficultés de compréhension ou du manque de dispositifs facilitants.

C’est l’initiative encouragée notamment par le Cercle Vulnérabilité, à travers un kit d’animation pédagogique proposés aux agents des structures sociales et médico-sociales. Composé de supports d’animation (grille d’animation, fiches, vidéos, notice explicatives, support de réunion), il permet d’organiser des ateliers auprès des personnes en situation de fragilité mentale pour soutenir leur « pouvoir d’agir ».

Dans cette même dynamique, d’autres actions sont entreprises par les CCAS/CIAS : remise d’informations en « Facile à lire et à comprendre » (FALC), vidéos adaptées sur les différentes étapes du vote, apposition d’affiches pédagogiques associatives etc.

POUR ALLER PLUS LOIN

Mémento pratique du Ministère de l’Intérieur à l’usage des organisateurs des scrutins
Mémento pratique du Ministère de l’Intérieur à l’usage des candidats aux élections
Fascicule de la FNATH « Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés »
Outils de l’APAJH « Un vote autonome et accessible à chacun »
Kit de l’UNAPEI pour faciliter le vote des personnes handicapées mentales
Guides de sensibilisation d’Handéo
Recommandation du Défenseur des droits « L’accès au vote des personnes handicapées »
Opération « Ma voix compte 2022 », Kit d’animation à l’usage des ESMS, Cercle Vulnérabilité et société
Présidentielles 2022 : Simplification du vote par procuration

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