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Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ?

Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir (...)

Depuis le début des mesures de confinement, les difficultés et besoins d’aide des personnes et familles concernées par un handicap se multiplient. Continuité des interventions sociales et médico-sociales à domicile, maintien des accompagnements thérapeutiques, poursuite des apprentissages scolaires, obtention de matériels de protection sanitaire…

Face à ces urgences sanitaires et sociales inédites, comment les CCAS/CIAS peuvent-ils unir leur force aux côtés d’un secteur social et médico-social en grande difficulté pour s’adapter à cette situation exceptionnelle ? Quelles sont les solutions nationales à relayer auprès des personnes et proches concernés ? Comment contribuer à maintenir un accompagnement respectueux des besoins, de l’autonomie et des droits des personnes ?

Avec leurs capacités d’initiatives, les CCAS/CIAS peuvent agir à plusieurs titres :

  • En facilitant l’accès à l’information, aux droits et aux solutions pour les habitants qui les sollicitent, bien souvent désabusés par les difficultés rencontrées ;
  • En effectuant une veille sociale renforcée pour repérer et tenir compte des fragilités particulières de ces publics et de leurs proches, aller au-devant de leurs alertes non formulées ;
  • En mobilisant les solidarités, les initiatives coordonnées et complémentaires des acteurs de la vie locale (associatifs, sociaux et médico-sociaux, citoyens, économiques, institutionnels…)

Cette note vise à permettre aux CCAS/CIAS de mieux appréhender ces urgences sociales ainsi que le dispositif national mis en œuvre au profit des jeunes et adultes pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Un public particulièrement exposé aux risques et difficultés

  • En raison d’un handicap, certaines personnes présentent une vulnérabilité accrue face au Covid-19, particulièrement lorsque le handicap se conjugue à des complications de santé associées (insuffisance cardiaque, broncho-pneumopathie chronique obstructive...). Certains handicaps nécessitent d’ailleurs une surveillance médicale et des soins constants, mis à mal par une moindre mobilité du corps médical.
  • Dans une lettre ouverte, le Groupe Polyhandicap France explique aussi que l’intrication de « problèmes physiques, neurologiques et d’une déficience intellectuelle sévère empêche toute possibilité de distanciation, et diminue ainsi considérablement l’effet bénéfique du confinement ; les mesures préconisées (…) s’avèrent donc totalement inapplicables dans le champ du polyhandicap ».
  • Par ailleurs, les mesures de confinement viennent déstabiliser les personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles autistiques ou psychiatriques : le bouleversement du quotidien, la perte des repères, un lieu de vie mal agencé, sont autant de facteurs perturbants pouvant induire une majoration des troubles associés, des crises, des situations d’urgence.
  • Avec la fermeture des écoles et de certaines structures spécialisées, de nombreux parents doivent aussi superviser la prise en charge de leur enfant à domicile tout en poursuivant leur activité professionnelle. Une double casquette difficile pour certains handicaps qui mobilisent l’attention, des soins importants et requièrent des professionnels spécialisés dont les effectifs ou la mobilité sont actuellement restreints. Face à certaines pathologies ou troubles du comportement, des parents peuvent vite se trouver démunis et particulièrement exposés à l’isolement et l’épuisement.
  • D’une manière plus large, les associations sont nombreuses à alerter sur des ruptures d’accompagnement, la fermeture de structures spécialisées, des enfants privés de leurs soutiens pluridisciplinaires (psychomotricité, orthophonie, ergothérapie, psychologique…), l’indisponibilité des masques, ou encore le besoin d’experts handicap lors des hospitalisations en cours.

Le dispositif national destiné à assurer la continuité et l’adaptation des parcours

En cette période inédite, le travail de coordination et d’activation des complémentarités sur les territoires n’a jamais pris autant de sens. Dans une logique intersectorielle, l’ensemble des opérateurs sont appelés à faire preuve de souplesse pour réinventer leur fonctionnement, subvenir aux personnes sans solution, apporter un appui aux équipes de services/établissements externes à leurs périmètres d’intervention habituels.

Comme l’indiquait récemment Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge du handicap, sur les 100 000 enfants habituellement accueillis dans les externats des instituts médico-éducatifs (IME), 60 000 enfants ont dû revenir au domicile familial. Il en va de même pour les jeunes scolarisés à l’école ordinaire, désormais confinés avec leurs familles. Par ailleurs, 30 000 adultes ont dû faire face à la fermeture des accueils de jour et 270 000 personnes vivent actuellement dans les établissements d’hébergement pour personnes handicapées.

Le principe ; la priorité au maintien à domicile

Tout au long de l’état d’urgence sanitaire, des conditions d’orientation et d’accompagnement exceptionnels sont formalisés dans un document officiel de la DGCS validé par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). La continuité de l’accompagnement social et médico-social est placée sous la haute responsabilité des Agence régionale de santé (ARS) et des Conseils départementaux.

En application de ces directives, la protection des personnes en situation de handicap s’organise autour du maintien préférentiel au domicile, avec une mobilisation concomitante et renforcée de l’écosystème social et médico-social local. Dans un avis du 30 mars, le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) vise d’ailleurs indirectement les CCAS/CIAS, soulignant que « les ESMS et les services de proximité des collectivités locales doivent prévoir et renforcer ce suivi ».

  • Concrètement, les multiples structures dédiées aux jeunes et adultes handicapés aujourd’hui fermées doivent redéployer leurs activités au lieu de confinement de leurs bénéficiaires. Leur « externalisation » doit s’ajuster au plus près des besoins sous des formes variées : visites, interventions éducative/de soins/ de rééducation à domicile, prêt de matériels adaptés ou pédagogiques, partage de tutoriels, entretien à distance (psychologique, aide à la structuration des journées etc.)
  • Afin de parer aux contingences susceptibles de fragiliser le fonctionnement des ESMS, tous les professionnels qualifiés rendus disponibles sont appelés à « venir renforcer les capacités d’accompagnement des personnes en situation de handicap » sur leur lieu de vie. A cette fin, l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 vient lever certaines contraintes organisationnelles des acteurs dans l’optique de « permettre l’accompagnement en urgence de ces publics (en situation de handicap ou âgés), de manière temporaire en relais du domicile ou à domicile » (voir notre article consacré au décryptage des ordonnances). En outre, la création de « plateforme d’entraide inter-opérateurs » est encouragée au niveau de chaque département pour qu’un « service minimum commun » soit consolidé par la mutualisation des expertises et moyens. (Ces plateformes prennent appui sur des dispositifs déjà existants : Pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE), plateforme territoriale de services, dispositifs territoriaux de coordination, dispositifs intégrés…)

Le confinement n’est pas sans impacts collatéraux du point de vue de l’exposition de certains mineurs aux violences intrafamiliales ou conjugales. Les capacités d’intervention des tiers, notamment du champ de la protection de l’enfance sont réduites. La Secrétaire d’Etat a ainsi appelé à une vigilance particulière pour « l’accompagnement des situations complexes ne pouvant être maintenues au domicile ». Il en est des enfants porteurs d’un handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance (près de 23% des enfants suivis). Des problématiques singulières ont donc conduit le Ministère à maintenir ouverts certains « internats enfants et adultes à temps complet » et à lancer un appel à la création / mobilisation de « solutions d’accueil temporaire afin d’accompagner les personnes ne pouvant rester à domicile ». (Violences, défaillance des accompagnements habituels, continuité d’accompagnement insuffisante à domicile, dégradation brutale de l’état de santé de la personne, hospitalisation du ou des proches aidants…).

Les établissements hébergeant des personnes handicapées

Maison d’accueil spécialisé (MAS), Foyer d’accueil médicalisé (FAM), Foyer de vie, ou Foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés… Ces structures se voient appliquer un protocole national du même ordre que celui diffusé à l’attention des gestionnaires d’établissements pour personnes âgées par la DGCS. Ces recommandations précises les conduites à tenir pour protéger les personnes accueillies tout comme les professionnels. Gestes barrières renforcés, prévention des cas groupés, suspension des visites extérieures comme des sorties individuelles (avec de rares exceptions motivées par avis médical) … Seules les visites des intervenants médicaux et paramédicaux indispensables sont maintenues.

Le soutien des parents et proches aidants pendant le confinement

Afin d’activer des solutions concrètes en mesure de soutenir le quotidien des parents, le gouvernement a demandé aux acteurs du champ social et médico-social d’assurer un « service minimum d’appui aux familles » .

Il se traduit par une triple mission confiée aux gestionnaires d’ESMS (une astreinte téléphonique 7 jours/7 ; une prestation d’écoute, d’évaluation et d’orientation vers une solution adapté ; une action de coordination des solutions d’accompagnement mobilisables au domicile). En parallèle, une gamme d’appuis doit être proposée aux proches, allant de la guidance parentale et éducative à distance, à l’évaluation/correction des difficultés rencontrées, aux propositions de sorties accompagnées ou encore à la présence de professionnels à domicile pour des « temps de répit » multidimensionnels à raison « d’une heure ou plus dans la limite de 12 heures maximum en continu »).

Par ailleurs, les parents amenés à garder leur enfant handicapé à domicile, du fait de la fermeture de la structure médico-sociale d’accueil, bénéficieront d’une prise en charge par la Sécurité Sociale de leurs indemnités journalières (avec suppression de la barrière d’âge fixée initialement à 18 ans).

Côté scolarité, le Ministère de l’éducation nationale a mis à disposition des parents un ensemble de ressources pédagogiques pour faciliter l’enseignement à distance des élèves à besoins éducatifs particuliers. La Délégation interministérielle à la Stratégie nationale pour l’autisme a diffusé quant à elle un guide pédagogique Comment vivre le confinement avec un enfant autiste ? complété par une FAQ dédiée. Tout au long de la période, la Plateforme « Autisme Info service » voit aussi ses effectifs renforcés par les équipes du Groupement national des centres de ressources autisme (GNCRA). Une multitude de personnels qualifiés (psychologues, médecins, assistantes sociales, …) sont mobilisés pour écouter, orienter et accompagner les personnes.

Autre action à laquelle les CCAS/CIAS peuvent ici pleinement s’associer : la création, sous l’égide du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées, de la Plateforme « Solidaires Handicap », avec l’appui du Comité Interministériel du Handicap (CIH). Pilotée par le réseau des CREAI, celle-ci a pour but de :

  • Gérer, ordonner, valider et publier la multitude d’initiatives (privées, associatives, publiques) de solidarité à l’égard des personnes en situation de handicap, dans la diversité de leurs contextes de mise en œuvre ;
  • Permettre à toute l’offre de services bénévoles de se rendre visible auprès des personnes concernées ;
  • Permettre aux personnes vivant avec un handicap et à leurs aidants d’exprimer leurs besoins d’aide.
Pour donner davantage de visibilité aux actions de solidarités locale qu’ils portent ou dont ils ont connaissance, les CCAS/CIAS peuvent notamment compléter/relayer un formulaire dédié.

D’autres initiatives solidaires, nationale ou locales, ne cessent de voir le jour. Parmi elles, on peut citer notamment la création de la Plateforme « Tous mobilisés ». Créée par la Fédération « Grandir Ensemble », elle est dédiée spécifiquement aux familles ayant un enfant en situation de handicap.

Accès et continuité des droits sociaux des personnes handicapées

En la matière, les CCAS/CIAS ont un rôle particulier à jouer en lien avec leur mission de proximité, d’écoute et d’orientation des habitants, de connaissance fine des acteurs et dispositifs ressources.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) et autres interlocuteurs

Pour éviter la propagation du coronavirus, les lieux d’accueil physiques des MDPH, mais aussi d’autres interlocuteurs potentiels comme les Caisses d’Allocations Familiales (CAF), les Pôles Cap Emploi, etc. ont été fermés. Ils doivent néanmoins assurer une continuité de réponses. Selon la situation de chaque département, ces lieux peuvent recevoir sur rendez-vous, proposer un entretien par téléphone ou par visio-conférence.

Nota Bene : Pour les MDPH, l’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence vient également assouplir leurs modalités de fonctionnement pour assurer une continuité des droits délivrés. A cette fin, les décisions des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pourront être rendues soit par le président, soit en formation restreinte, avec également une possible prise de délibération par visioconférence.

La prolongation des droits sociaux

La même ordonnance vient prévenir les ruptures des droits pouvant naître de l’incapacité de certains bénéficiaires à effectuer leurs démarches administratives ou de l’impossibilité pour les commissions d’attributions de se réunir. L’ordonnance acte ainsi une prolongation automatique des droits des enfants et adultes en situation de handicap arrivant à échéance au cours des prochains mois. Cela concerne :

  • L’allocation aux adultes handicapés, et le complément de ressources ;
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et ses compléments ;
  • La carte mobilité inclusion ;
  • La prestation de compensation du handicap ;
  • Tous les autres droits ou prestations relevant des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) statuant au sein des MDPH (orientation scolaire/ en termes d’établissement ou de service social ou médico-social, reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapées etc.).

Les premières ressources à relayer

Enfin, pour permettre une pleine information et compréhension du contexte d’état d’urgence sanitaire par les habitants en situation de handicap, diverses ressources peuvent être communiquées largement par les CCAS/CIAS :

Nota Bene : Assouplissement des conditions des mesures de confinement
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Répondant à l’appel des familles et associations, le gouvernement a ouvert la voie à l’adaptation des mesures de confinement qui prévalaient jusqu’ici :

- Les personnes aveugles ou malvoyantes peuvent désormais présenter une carte d’invalidité ou un document justifiant leur handicap à la place de l’attestation de déplacement dérogatoire (31/03/2020) ;

- En outre, comme l’annonçait le président de la République à l’occasion de la journée mondiale de l’autisme (2/04/2020), les sorties des personnes et de leurs accompagnants ne sont plus « ni régulées dans leur fréquence et leur objet » ni contraintes par les limites d’une heure et d’un kilomètre, pour leur permettre « d’aller dans un lieu de dépaysement ».

Pour aller plus loin

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap-politiques sociales »
fangier@unccas.org

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