J'ai compris, mais plus tard...
Publications

Guide de la domiciliation

Guide de la domiciliation

L’Union départementale des CCAS de Loire-Atlantique (UDCCAS 44) a publié en mars 2018 un guide résumant en quelques pages les fondamentaux sur la domiciliation en CCAS/CIAS.

Il résume les obligations des CCAS/CIAS, les principales procédures (formulaire, justificatif, entretien, réponses, attestation), les autres éléments légaux à connaître (durée, renouvellement, fin, effets de la domiciliation), les obligations en termes de gestion du courrier et les éléments à connaître pour les publics particuliers.

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