Contexte
Dans le cadre de l’autorisation d’exercer, les services d’aide à domicile se doivent de répondre à un cahier des charges. L’un des objectifs du cahier des charges est de réaliser au moins 35 000 heures dans l’année. Or, sur le secteur, seul le CCAS de Lormont en avait la capacité. C’est ainsi qu’une réflexion a été menée depuis avril 2007 en vue de créer un groupement de plusieurs services d’aide à domicile du territoire.
Les maires des communes du canton de Lormont (Ambès, Bassens, Lormont et St Louis de Montferrand) et du canton de Carbon-Blanc (Ambarès-et-Lagrave et Carbon-Blanc) ont décidé de créer le groupement de coopération sociale et médico-social de la Presqu’Ile.
Description / Fonctionnement de l'action
Le groupement de coopération sociale et médico-social de la Presqu’Ile se compose de 5 CCAS :Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc et Lormont (St Louis de Montferrand ne possède pas de service d’aide à domicile).
Cette entité juiridique a pour objectifs de :
répondre au cahier des charges du Conseil Général,
rendre un service équitable sur le territoire de la Presqu’Ile,
renforcer la qualité et l’offre de service d’aide à domicile.
Les compétences transférées au groupement concernent l’élaboration du budget, la gestion de la facturation de la prestation d’aide à domicile, la mise en place de la démarche qualité, la formation des agents de terrain. En revanche, chaque CCAS garde la gestion de son personnel et le traitement du soutien à domicile (évaluation des besoins, gestion des plannings).
Le groupement de coopération sociale et médico-social de la Presqu’Ile est opérationnel depuis le 1er janvier 2009, mais la mise en place de ce groupement a nécessité plusieurs grandes étapes de travail :
Création juridique du groupement de coopération sociale et médico-social : élaboration d’une convention constitutive déposée en préfecture, arrêté de création, installation de l’Assemblée générale, désignation de l’Administrateur.
Elaboration du dossier d’autorisation auprès du Conseil général : étude des besoins, projet de service, moyens humains et matériels, règlement intérieur.
Elaboration du budget : maquette M22.
Arrêté d’autorisation : tarification du Conseil général.
Conventionnement avec les caisses de retraite.
Démarches de travail communes aux 5 CCAS : fusion des bases informatiques, mise en place de la démarche qualité en vue de l’évaluation interne puis externe, création d’un logo.
Dossiers de demandes de subventions déposées auprès de la CNSA et du Conseil général.
Bilan
Après une année d’opérationnalité :
Points positifs : Le groupement de coopération sociale et médico-social de la Presqu’Ile permet d’offrir un service équitable sur le territoire. Il permet une gestion plus simple des partenaires qui n’ont qu’un unique interlocuteur. Il permet également un travail de proximité basé sur la concertation régulière avec les autres CCAS.
Points négatifs : La réactivité des partenaires est parfois longue. Il n’y a pas de compensation pour les personnels mis à disposition du groupement.
Difficultés rencontrées :
élaboration d’un budget pour 5 CCAS,
injonction de l’autorité tarifaire,
difficultés à mettre en place des démarches communes aux 5 CCAS,
plannification de l’activité irrégulière.
Moyens
Moyens humains :
37 auxiliaires de vie,
58 aides à domicile.
5 directeurs de CCAS,
2 cadres adjoints,
2 cadres financiers,
4 agents administratifs,
2 agents d’accueil,
1 travailleur social,
1 agent des ressources humaines.
Personnels mis à disposition du groupement de coopération sociale et médico-social :
1 coordonnatrice,
1 chargée de mission,
1 comptable,
1 référente facturation,
Moyens financiers :
Budget de fonctionnement : 2 258 508, 67euros
Activité prévisionnelle de 109 955 heures.
Tarification du Conseil général à 19,83 euros de l’heure.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Conseil Général de la Gironde, Caisses de retraite
Ils financent l'action
CNSA, Conseil Général de la Gironde
Les observations du CCAS/CIAS
La création du groupement de coopération sociale et médico-social permet un service de proximité équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire. Le fait qu’il y ait qu’un seul interlocuteur simplifie les démarches. Néanmoins, la continuité du service est menacée par le cahier des charges du Conseil général dont la complexité des critères freine l’activité.
Photo : Wikimedia Commons / Christophe Durand
