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Gouvernement d’Elisabeth Borne  : nos nouveaux interlocuteurs

Gouvernement d'Elisabeth Borne : nos nouveaux interlocuteurs

Après la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, Elisabeth Borne a succédé à Jean Castex à la tête du Gouvernement le 16 mai 2022. Son premier Gouvernement, nommé le 20 mai, voit les périmètres ministériels en lien avec les activités des CCAS redécoupés.
Si les décrets relatifs aux attributions des ministres de plein exercice sont parus dans le Journal Officiel de la République française du 2 juin, ceux concernant les ministres délégués et secrétaires d’Etat sont encore attendus.

Sous réserve d’évolution, on peut donc noter à ce stade :

Les ministres de plein exercice, dans l’ordre protocolaire

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Conservant ses précédentes compétences au sein des Gouvernement d’E. Philippe et J. Castex, Bruno Le Maire se trouve toujours à la tête d’un «  grand Bercy  », la notion de «  souveraineté industrielle et numérique  » venant se substituer à celle de «  relance  » qui composait son précédent titre.

Il reste donc compétent dans tous les champs économique, budgétaire, industriel et économique, représente la France à l’Eurogroupe et prépare et met en œuvre, avec son ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, les lois de finance et de finance de la Sécurité sociale (conjointement, dans ce dernier cas, avec les ministres de la Santé et des Solidarités).

Le décret d’attributions complet

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

L’ancien maire de Tourcoing conserve également les mêmes attributions qu’au sein du Gouvernement Castex, à la tête d’un ministère dont le périmètre est traditionnellement stable  : sécurité, immigration, sécurité routière, libertés publiques, asile, administration territoriale de l’Etat.

A noter que comme dans les précédents Gouvernements, les relations avec les collectivités territoriales sont une compétence partagée avec un ministre de la Cohésion des territoires (en l’occurrence A. de Montchalin), matérialisée par la nomination d’un ministre délégué auprès des deux ministres, chargé des Collectivités territoriales. Il s’agit de Christophe Béchu, dont les bureaux seront dans une aile du ministère de l’Intérieur.

Le décret d’attributions complet

Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La nouvelle ministre sera chargée notamment, en relation avec la nouvelle stratégie annoncée de «  planification écologique  », de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, du logement et de la politique de la ville.

La porte-parole du Gouvernement a annoncé, à l’issue du premier conseil des ministres, la nomination prochaine d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’Etat chargé du logement.

Le décret d’attributions complet

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention

L’ancienne ministre déléguée chargée de l’autonomie sera, en plus de la « promotion de la santé, de la prévention, de l’organisation des soins et d’accès aux soins pour tous », chargée de la lutte contre les inégalités de santé, de la lutte contre les addictions et de la gestion des organismes de sécurité sociale.

En matière budgétaire, elle assurera l’élaboration, en lien avec le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale.

Le décret d’attributions complet

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

L’ancien ministre délégué chargé des comptes publics se voit attribué la gestion du revenu de solidarité active (RSA) et associé à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui relèvent du ministre des Solidarités, en ce qui concerne « les mesures concourant à l’insertion professionnelle et économique », ainsi qu’à l’action du gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion sociale et d’innovation sociale.

Il est également chargé de la préparation et de la mise en œuvre de la réforme des retraites, annoncée par Emmanuel Macron durant la campagne électorale.

Le décret d’attributions complet

Damien Abad, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

Principal acteur gouvernemental dans le domaine de l’action sociale territoriale, l’ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale sera chargé de «  [préparer] et [mettre] en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté  », conduire «  l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion sociale et d’innovation sociale  ». Les problématiques relatives au grand âge et au handicap (autonomie et proches aidants), de même que «  les professions sociales  » relèveront de son ministère.

Il convient de noter que lui sont attribuées la préparation et la mise en œuvre de «  la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance […]  », en lien avec Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’Enfance.

Enfin, M. Abad aura autorité sur la Direction générale de la cohésion sociale, conjointement avec le Premier ministre et les autres ministres intéressés.

Le décret d’attributions complet

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Député de Paris depuis 2017 et actuel délégué général de Renaissance, le nouveau ministre reprend les attributions auparavant dévolues à A. de Montchalin, de gestion des règles et des ressources humaines des fonctions publiques centrales, déconcentrées, et territoriales – de manière partagée avec le ministre de l’Intérieur et les collectivités locales. Il est en particulier chargé de la transition numérique de l’Etat.

Le décret d’attributions complet

Yaël Braun-Pivet, ministre des Outre-mer

L’ancienne présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale succède à Sébastien Lecornu, et conserve le même périmètre de compétence que lui  : coordination de la politique gouvernementale dans les collectivités et territoires d’Outre-mer et des règles spécifiques qui y sont applicables.

Il convient de noter que dans le cadre de ses fonctions de présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, elle s’est beaucoup investie dans la question des référendums de Nouvelle-Calédonie devant décider de son indépendance.

Le décret d’attributions complet

Les ministres délégués et secrétaires d’Etat, dans l’ordre protocolaire

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics

Par délégation de B. Le Maire, l’anciens porte-parole du Gouvernement Castex est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’Etat, des règles régissant les finances des collectivités locales, de la lutte contre la corruption, de la rémunération des agents publics, des douanes, de la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique d’Etat et de toute autre mission que lui déléguera le ministre de tutelle.

Cette fonction était auparavant dévolue à Olivier Dussopt.

Le décret d’attributions complet

Christophe Béchu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales.

Délégué auprès de G. Darmanin et d’A. de Montchalin, Christophe Béchu sera chargé de leurs missions respectives en matières de relations avec les collectivités locales, de décentralisation et de cohésion des territoires.

Cette fonction était auparavant sous la responsabilité de Jacqueline Gourault.

Le décret d’attributions complet

Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance.

Textes de référence

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