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Gestion des risques : Une loi fait évoluer les Plans communaux de sauvegarde (PCS)

Gestion des risques : Une loi fait évoluer les Plans communaux de sauvegarde (...)

Le plan communal de sauvegarde (PCS) planifie les actions des élus, agents municipaux, bénévoles et entreprises partenaires en termes de gestion du risque en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Les CCAS et CIAS sont étroitement impliqués dans l’élaboration de ces PCS dont la vocation est d’informer et protéger la population. En complément du dernier numéro de Territoires du social consacré aux crises, l’UNCCAS revient sur quelques évolutions législatives.

PRÉVENIR L’EXPOSITION DES PERSONNES AUX RISQUES D’AMPLEUR PAR LES PCS

Révision/ adoption du Plan communal de sauvegarde (PCS) : en ce début d’année, ce point figure à l’agenda de certains CCAS/CIAS à la suite des évolutions introduites par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 « visant à consolider le modèle de sécurité civile (…) ».

  • Outil phare de prévention et de gestion des risques, le PCS couvrira désormais deux tiers des communes. En effet, jusqu’ici obligatoire seulement dans les communes dotées d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN), ou « comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention  » (risque technologique en zone industrielle), le PCS s’impose désormais aux communes exposées à d’autres risques naturels (inondations, risques miniers, sismiques, volcaniques, cycloniques, incendies forestiers). Notons toutefois qu’un certain nombre de communes s’en étaient dotées d’une manière volontariste, donnant un point d’appui aux multiples actions diligentées par les CCAS/CIAS dès l’amorce de la crise sanitaire. Quant aux intercommunalités, ces dernières devront adopter un « Plan Intercommunal de sauvegarde » (PIS) dès lors qu’une de leur commune membre est soumise à l’élaboration d’un PCS (Article 11).
  • En parallèle, pour tester le caractère opérationnel du PCS, la loi prévoit la mise en œuvre, « tous les cinq ans au moins » d’exercices de crise, associant les communes, les services de sécurité civile et la population.
  • L’information des habitants est également renforcée. Les maires des « communes exposées au moins à un risque majeur » ont ainsi l’obligation de communiquer à la population « par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celle de sauvegarde ». En outre, ces communes devront prévoir l’affichage d’« une information sur les risques et les mesures de sauvegarde dans certaines catégories de locaux et de terrains, notamment au regard des caractéristiques du risque ou du caractère non permanent de l’occupation des lieux ».

Inclusion des moyens et ressources des CCAS/CIAS dans les PCS, aides et secours aux sinistrés, assistance logistique, psychologique et administrative à la population dans la foulée d’un événement d’ampleur… Retrouvez un ensemble de pistes de réflexions sur ce sujet dans le dernier Territoires du social consacré aux « CCAS à l’épreuve des crises ».

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