Cette publication, réalisée en partenariat avec Mairie-Conseils, présente les conséquences juridiques d’une fusion d’EPCI sur les compétences sociales d’intérêt communautaire et les CIAS. Les questions et réponses ont été mises à jour pour tenir compte des changements introduits par la loi NOTRe.
La compétence sociale appelle une attention particulière au regard de son histoire, de son contexte et des enjeux qu’elle représente. Depuis la loi de Cohésion sociale de 2005, les communautés de communes et d’agglomération peuvent créer un CIAS pour mettre en œuvre tout ou partie des compétences sociales d’intérêt communautaire.
De nombreuses communautés ont progressivement opté pour plus de compétences sociales et tout un ensemble de services se sont organisés pour répondre aux besoins sociaux. Dans la mécanique des fusions d’EPCI, il sera important de préserver ces acquis et de maîtriser les enjeux de l’action sociale intercommunale sur des territoires plus vastes. La possibilité et les incidences de la suppression des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants sont également abordées dans cet ouvrage.
