En cas de fusion d’EPCI, la reprise de la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » doit être décidée avant la fin de l’année 2017. Les élus auront alors jusqu’au 31 décembre 2018 pour redéfinir cet intérêt communautaire de la compétence et donc les missions du CIAS suite à la fusion.
Afin de vous accompagner dans ce travail, l’UNCCAS propose un atelier de formation dédié aux élu(e)s des Communautés de Communes ou d’Agglomération au sein desquelles un changement de périmètre a eu lieu en application de la loi NOTRe, et s’interrogeant sur l’avenir du ou des CIAS préexistant(s), intitulé « Action sociale d’intérêt communautaire : de la réflexion à la décision ».
Image : Marty
