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Frais bancaires : l’UNAF et l’Institut national de la Consommation dénoncent des pratiques abusives

Frais bancaires : l'UNAF et l'Institut national de la Consommation (...)

L’Union nationale des Associations familiales (UNAF) a mené avec l’Institut national de la Consommation (INC), une étude qui met en lumière des pratiques bancaires abusives en matière de frais d’incidents bancaires.

Pour mener leur étude, l’UNAF et l’INC ont analysé les récapitulatifs de frais bancaires fournis par un panel de personnes en difficultés financières suivies par les UDAF et par des lecteurs de 60 millions de consommateurs.

Les résultats semblent indiquer qu’en matière de frais d’incidents bancaires, ce sont surtout les personnes en difficultés financières qui sont pénalisés. Ainsi, les banques prélèvent en moyenne 34 euros de frais pour incidents de paiements chaque année sur l’ensemble de sa clientèle…mais ce montant passe à 296 euros pour les clients fragiles. Pire encore, 20% des clients fragiles font l’objet de plus de 500 euros de frais d’incidents bancaires sur une année.

Suite aux récentes évolutions législatives, les banques ont fait preuve, selon l’étude, d’une certaine "créativité". Ainsi, de nouveaux types de frais sont apparus, comme les « lettres d’informations pour compte débiteur non autorisé », les « courriers de mise en demeure pour compte débiteur », les « frais d’ouverture de dossier de surveillance du compte suite à un incident de paiement par carte », etc.

Les frais d’incidents bancaires, qu’est-ce que c’est ?

Frais de chèque sans provision, rejet de prélèvement, agios, découvert dépassé, commission d’intervention, avis à tiers détenteur… la liste des frais liés à un incident du compte courant est longue et complexe. La loi prévoit cependant quelques plafonds :

  • Plafonnement des frais perçus par un établissement bancaire en cas de rejet d’un chèque (30€ en cas de chèque sans provision de 50€ ou moins, et à 50€ si le chèque est de plus de 50€) ;
  • Plafonnement des frais liés à un rejet d’un virement ou d’un prélèvement : les frais ne peuvent ni excéder le montant rejeté, ni 20 €.
  • Plafonnement des commissions d’intervention (par ex : dépassement de découvert autorisé) : 8€ maximum par opération (4€ pour les clients fragiles) et 80€ maximum par mois (20€ pour les clients fragiles).

L’étude montre également que lorsqu’une demande de remboursement des frais est tentée, 28% des clients de l’échantillon interrogé - correspondant aux lecteurs de l’INC - se voient rembourser leurs frais, contre 9% des clients en difficulté financière.

L’INC et l’UNAF affirment donc qu’au lieu d’avoir une « vertu pédagogique », les frais d’incidents bancaires fragilisent les personnes en difficultés financières, « ce qui finit par troubler non seulement l’équilibre économique des personnes mais aussi leur vie familiale, leur santé, leur rapport aux autres ».

Le regard de l’UNCCAS

L’UNCCAS rejoint les principales propositions portées par l’UNAF pour faire évoluer les pratiques bancaires et poursuivre la lutte contre l’exclusion bancaire.

  • plafonner l’ensemble des frais liés aux incidents de paiement ou aux irrégularités de compte,
  • inciter les établissements bancaires à améliorer le service aux clients en situation d’exclusion,
  • développer le principe des Points Conseil Budget.
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