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Fiche d'expérience

Former et outiller ses agents pour la domiciliation du public Rom

Former et outiller ses agents pour la domiciliation du public (...)

Permettre aux personnes d’origine roumaine qui demandent une élection de domicile au CCAS de Couëron de lire le règlement dans leur langue d’origine (document traduit en roumain).

Principaux objectifs

  • Améliorer les conditions d’accueil des usagers du CCAS (finalité),
  • Répondre à l’obligation légale de domiciliation,
  • Permettre à tout demandeur d’une élection de domicile de comprendre le règlement qui s’y réfère afin de pouvoir le respecter,
  • Répondre à la volonté de la DDCSPP d’harmoniser les pratiques et les conditions de domiciliation.

Public(s) Ciblé(s) par l'action

  • Usagers de la domiciliation,
  • Elus et professionnels du CCAS.

Contexte

La domiciliation est une obligation pour les CCAS depuis la loi DALO (2007), modifiée par la loi ALUR (décrets et circulaire de 2016). La domiciliation a dont été mise en place au CCAS de Couëron depuis 2007. Les outils n’ont cessé d’évoluer depuis, en fonction notamment des évolutions législatives.

Par ailleurs, un important travail a eu lieu en 2016-2017 co-animé par la DDCSPP et l’UDCCAS 44 pour harmoniser les pratiques sur les départements. Des outils pratiques ont aussi été créés au sein de ce groupe (voir la fiche d’expérience « Domiciliation : collaboration entre l’UDCCAS 44 et la DRDJSCS »).

Contexte particulier : Suite à l’interruption, courant 2015, de la domiciliation de la population Rom par une association nantaise (qui n’avait plus les moyens financiers d’assurer cette mission par défaut) et pour répondre à une revendication des agents du CCAS et à une action en justice d’une association de défense des droits, le CCAS de Couëron a été dans l’obligation de domicilier dès avril 2015 cette population.

Description / Fonctionnement de l'action

Pour accompagner les agents du CCAS dans la domiciliation des personnes Roms et s’assurer d’un bon service rendu à ce public, un travail partenarial s’est mis en place dès 2015 entre le CCAS et deux associations nantaises jouant un rôle clef auprès de ce public : Médecins du Monde et l’association Saint Yves (permanence Chaptal). Cette démarche a permis la mise en place de deux actions permettant la montée en compétence des agents du CCAS pour la domiciliation de ce public :

  • Une formation des agents (les 11 personnes du CCAS concernées par l’insertion solidarité) a été effectuée en juin 2015 par le coordinateur de la permanence Chaptal. Le but étant que les agents (agents d’accueil, agents administratifs et travailleurs sociaux) connaissent mieux le public Rom, (coutumes, mœurs, modes de vie…) afin de l’accueillir au mieux et de faire tomber certains préjugés.
  • En janvier 2016, une traduction du règlement en roumain a été opérée. Ce document leur est remis ainsi que le règlement en français lors quand leur élection de domicile est actée. Si les personnes « Roms ou Mens » ne savent pas lire le roumain, un compatriote maîtrisant cette langue est invité à le leur lire. Le texte est remis à jour tous les ans.

La responsable RSA/Accueil du CCAS a coordonné ces actions et fait le lien entre les travailleurs sociaux qui réalisent les entretiens sociaux et les agents d’accueil qui enregistrent les demandes et gèrent la remise du courrier. De manière globale, les agents d’accueil - lors de réunions de service - et les travailleurs sociaux - lors de réunions de travail - sont informés, dans un climat de concertation, lors de la création ou de la modification d’outils se référant à la mission de domiciliation.

Bilan

36 personnes roumaines sont domiciliées en 2018, sur 49 bénéficiaires en totalité, soit 73% du public. Le travail de partenariat et d’accompagnement auprès de ce public - s’appuyant notamment sur le partenariat avec notamment Médecins du Monde - a aidé à la mise en œuvre de cette action.

Cette population a bien identifié le CCAS et certaines personnes commencent à intégrer le règlement et la nécessité de se présenter régulièrement. Pour d’autres, effectuant beaucoup de voyages en Roumaine, il est toujours compliqué de contacter le CCAS, même une fois tous les 3 mois, voire moins souvent...

Moyens

Coût total du projet

5075,94 €/an

Les outils de communication sur l'action

Les documents élaborés avec l’Union départementale des CCAS de Loire Atlantique sont disponibles sur la fiche d’expérience « Domiciliation : collaboration entre l’UDCCAS 44 et la DRDJSCS »

Les remarques du CCAS/CIAS

La formation des agents semble incontournable pour les sensibiliser aux problématiques rencontrées par les usagers et afin d’accueillir le public le plus humainement possible.

Photo : Wikimedia Commons / Pymouss44

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