Fonction publique : un index pour favoriser la parité homme-femme

Publié le 20 mars 2023 (Màj le 16 mars 2023)

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé la création d’un index pour les trois versants de la fonction publique. Cette mesure devrait être inscrite dans un projet de loi qui sera présenté prochainement. Equivalent à l’index Pénicaud instauré en 2019, il a pour objectif de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.

Il sera toutefois nécessaire de l’adapter aux différents versants de la fonction publique et d’y intégrer les métiers particulièrement féminisés, ainsi que les temps partiels subis.

Cet index est important au regard des différences salariales existantes dans la fonction publique. En effet, il existe 11,8% de différence salariale entre les hommes et les femmes et l’écart de primes est, quant à lui, de 16%.

Comme dans le secteur privé, cet index devra être publié chaque année et lorsque les objectifs ne seront pas atteints, un taux de sanction de l’ordre de 1% de la masse salariale devrait être appliqué.

Concernant la répartition des postes à responsabilités dans la fonction publique, la parité est loin d’être atteinte. Le ministre a ainsi annoncé un relèvement de 40 à 45% de femmes occupants ces postes dans les trois versants d’ici à la fin du quinquennat.

En parallèle à l’instauration de cet index de parité, l’Assemblée nationale a adopté la suppression du jour de carence pour les femmes ayant subi une fausse couche, mesure applicable au plus tard le 1er janvier 2024. Une réflexion sera également menée sur l’élargissement de cette mesure auprès des femmes ayant subi une IVG, ce qui s’inscrirait dans la lignée de la récente évolution ayant donné lieu à l’inscription de l’IVG dans la Constitution.

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