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Financement des services à domicile : l’Unccas auditionnée

Financement des services à domicile : l'Unccas auditionnée

Joëlle Martinaux, présidente de l’Unccas, accompagnée d’Hélène-Sophie Mesnage, délégué générale adjointe, étaient auditionnées le 29 mai dernier par les députées de Seine-Maritime Agnès Firmin Le Bodo et Annie Vidal. Le but était d’apprécier l’impact au niveau des CCAS du financement exceptionnel accordé en faveur de l’expérimentation d’un nouveau modèle de financement des services d’aide à domicile dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale de 2019 (article 26). Pour mémoire, une enveloppe globale de 50 millions d’euros avait été mobilisée afin de permettre aux départements de candidater à cette démarche par le biais de la CNSA.

A cette occasion, la présidente de l’Unccas a eu l’occasion de souligner notamment que le calendrier particulièrement contraint de la mise en œuvre de cette mesure, dont l’un des éléments repose notamment sur la conclusion de CPOM entre les départements et les gestionnaires, rendait prématuré toute conclusion hâtive. Et d’ajouter qu’il s’agirait également de veiller aux retours que la soixantaine de départements candidats sont censés adressés à la CNSA à partir du 30 juin prochain.

Parmi les difficultés d’évaluation, reconnues par les députées elles-mêmes, on notera également celle consistant à évaluer l’impact d’un soutien manifestement perçu, autant voire davantage, comme une source de financement complémentaire, dans un secteur en très forte tension depuis plusieurs années, plutôt qu’une mesure censée faciliter en priorité une démarche d’expérimentation.

Malgré tout, et particulièrement depuis les récentes annonces autour de la création d’une cinquième branche de sécurité sociale, cette audition donna l’opportunité de souligner, une fois de plus, le rôle majeur des services à domicile gérés par les CCAS pendant la crise. Une crise qui a montré, s’il en était besoin, la nécessité de les associer au mieux à toute démarche consistant à « assurer l’accessibilité financière et géographique des services », « rendre l’offre plus lisible », « mieux maîtriser les restes à charge pour les usagers », autant d’objectifs affichés dans le décret d’application de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale du 15 mai 2019.

Sans compter l’objectif final consistant à « renforcer l’attractivité des métiers », un chantier auquel l’Unccas accorde naturellement une attention toute particulière comme en témoigne par exemple sa contribution aux travaux de la mission El Khomri de novembre 2019.

Cette audition fut enfin l’occasion de souligner d’autres points d’attention de l’Unccas et des CCAS : lutte contre les disparités territoriales, meilleure prise en compte des coûts de revient, attention nécessaire à la baisse des restes à charge dans tout nouveau modèle de tarification.

Pour rappel, et dans l’attente d’une plus grande visibilité attendue au semestre 2020 sur la mobilisation des CCAS dans le cadre des fonds dédiés à cette expérimentation sur 2019, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (article 25) prévoit d’ores et déjà de renouveler ce soutien à l’expérimentation à hauteur de 50 millions d’euros supplémentaires.

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