Le filet de sécurité, établi par la loi de finances rectificative (LFR) du 16 août 2022, permet aux collectivités locales de faire face à la hausse des dépenses d’énergie, d’achat de produits alimentaires et de revalorisation du point d’indice.
Le nombre de bénéficiaires est bien inférieur aux estimations initiales. Les 430 millions d’euros prévus pour financer le dispositif ne devraient donc pas être entièrement consommés.
Les communes et leurs groupements qui anticipaient une baisse d’épargne brute de plus de 25% pouvaient solliciter un acompte avant le 15 novembre 2022. Certains vont devoir rembourser la dotation reçue, car leur situation financière est moins dégradée que prévu.
Le filet de sécurité instauré pour 2023 est destiné à compenser les seules dépenses d’énergie, avec une perte de capacité d’autofinancement brute qui doit être d’au moins 15% entre 2022 et 2023.
Pour aller plus loin. Visionnez l’audition de Gabriel Attal devant la commission des Finances du Sénat