Cette nouvelle enquête de l’UNCCAS souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement : 87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions...
Douzième numéro de la collection Enquêtes et observation sociale, cette enquête de l’UNCCAS souligne l’implication massive des CCAS/CIAS dans l’hébergement d’urgence, l’accès et le maintien du logement. 87% des CCAS/CIAS s’investissent sur ces questions. Structures de proximité sollicitées par les habitants sur de nombreuses problématiques, les CCAS et CIAS interviennent aussi bien via leurs missions traditionnelles d’accès aux droits (information des publics et domiciliation) que par des politiques ambitieuses d’octroi d’aides, de gestion de structures d’urgence ou de dispositifs innovants pour faciliter l’accès au logement et éviter les expulsions.
Un dispositif d’enquête complet
Réalisée avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’enquête s’appuie sur un dispositif original combinant trois volets complémentaires :
- une enquête par questionnaire qui a permis de recueillir les données de 707 CCAS représentatifs du réseau d’adhérents à l’UNCCAS ;
- trois monographies de territoires qui donnent à voir la variété des stratégies que les CCAS peuvent déployer selon les contextes locaux ;
- une série de groupes de travail et d’ateliers thématiques qui a nourri l’enquête d’analyses et de réflexions stratégiques d’élus et de professionnels experts de l’action sociale.
Les principaux résultats
Un engagement fort en réponse à l’augmentation des besoins sur les territoires
Les CCAS/CIAS observent des besoins croissants entre 2013 et 2016 dans le domaine de l’hébergement/logement. Ils ressentent particulièrement une augmentation des demandes liées au logement social (72% indiquent que ces besoins augmentent) et à la domiciliation (55%).
Un rôle essentiel dans l’accès aux aides légales
Les CCAS/CIAS jouent un rôle fondamental dans la lutte contre le non-recours aux droits dans le champ de l’hébergement/logement. En plus d’orienter les demandeurs vers les divers acteurs compétents sur le sujet, plus de 7 CCAS/CIAS sur 10 les informent directement sur leurs droits et peuvent les conseiller : nature des aides existantes, modalités d’attribution, démarches à suivre… Par ailleurs, près de la moitié des CCAS/CIAS informent sur le Droit Au Logement Opposable (DALO) pour aider les demandeurs de logement social à faire valoir leurs droits.
La domiciliation, première étape dans l’accompagnement des personnes sans domicile stable
Plus de 8 CCAS/CIAS sur 10 pratiquent la domiciliation, un chiffre en augmentation sensible depuis 2015. Une fois la procédure de domiciliation effectuée, la très grande majorité des CCAS/CIAS vont au-delà de leur obligation légale en proposant aux personnes domiciliées d’être accompagnées dans leurs démarches d’accès au logement.
Un octroi volontariste d’aides financières pour soutenir les ménages
Les CCAS et CIAS s’illustrent comme dernier rempart contre la précarité pour les ménages rencontrant des difficultés financières : les adhérents à l’UNCCAS délivrent plus de 14 millions d’euros d’aides aux personnes faisant face à des problématiques d’hébergement ou de logement (en plus des aides à l’énergie qui représentent un volume de près de 17 millions d’euros).
Devant l’urgence, les CCAS et CIAS impliqués dans la coordination des réponses et la gestion des structures
Les CCAS et CIAS jouent un rôle essentiel pour aider les ménages vulnérables à faire face à des situations d’urgence : les deux tiers orientent des demandeurs d’aide vers le 115 ; 26% gèrent une ou plusieurs structures d’hébergement d’urgence/d’insertion ou des places en logements temporaires.
Un accompagnement poussé dans l’accès au logement social et le déploiement de dispositifs adaptés
Au-delà de l’urgence, les CCAS/CIAS contribuent à faciliter l’accès au logement des ménages qui les sollicitent : 82% aident par exemple les ménages à monter un dossier de demande de logement social.
Pour permettre l’accès au logement autonome, 1 CCAS/CIAS sur 10 propose également de l’intermédiation locative.
Le déploiement de nombreux outils pour aider au maintien dans le logement
Outre l’octroi d’aides financières, les CCAS/CIAS s’impliquent pour le maintien dans le logement des ménages, à travers notamment l’accompagnement des personnes en risque d’expulsion : accompagnement à la maîtrise budgétaire (pour 48% des CCAS/CIAS), accompagnement à la recherche d’un logement adapté en termes de loyer (41%), médiation entre bailleurs et locataires (29%)…
Un quart des CCAS/CIAS participent également à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) de leur territoire (jusqu’à 50% dans les territoires de plus de 50 000 habitants) et un CCAS/CIAS sur cinq pilote ou participe à une commission locale de prévention à l’échelle infra-départementale.
Lorsque le concours de la force publique ne peut être prévenu, 72% des CCAS/CIAS s’impliquent dans le relogement de ménages expulsés.
Des CCAS/CIAS bien identifiés et en lien avec de nombreux acteurs
Les CCAS/CIAS collaborent avec de multiples acteurs sur le sujet de l’hébergement/logement, dont principalement les bailleurs sociaux (près de 9 CCAS/CIAS sur 10 sont en lien avec eux), les Conseils départementaux (58%), les communes (56%) et la CAF (52%). Si ces liens relèvent le plus souvent d’échanges d’informations et d’orientation des ménages, les CCAS/CIAS sont également fréquemment sollicités pour fournir un accompagnement social au public de leurs partenaires.
Ces constats attestent de la bonne identification des CCAS/CIAS par les différents acteurs de l’hébergement et du logement, en plus de leur repérage par les publics demandeurs d’aide en tant que structures de proximité.
