J'ai compris, mais plus tard...

Objectifs

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

  • Connaître la législation relative à l’expulsion locative et les outils de prévention
  • Connaître la législation relative à l’expulsion locative en lien avec le surendettement

 
OBJECTIFS OPERATIONNELS :

  • Être capable de repérer et identifier les dispositifs existants et les partenariats à développer
  • Être capable d’orienter les personnes selon la chronologie des événements

Prérequis

Aucun

PUBLIC : Elu-e-s, président-e-s, vice-président-e-s de CCAS-CIAS, directrices/directeurs de CCAS-CIAS, autres professionnels des CCAS-CIAS
 

Contenu

  • Présentation du cadre juridique
  • Les causes de résiliation du bail
  • Les clauses résolutoires
  • Les particularités du logement conventionné
  • Les outils de prévention de l’expulsion
  • La procédure contentieuse
  • La procédure de surendettement

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d’apports théoriques et d’exemples
  • Échange d’expériences et de pratiques locales
  • Etude de cas pratiques
Date(s) de la formation : 2 février
Ville : En distanciel (sous réserve du nombre de participants)
Lieu de la formation : A distance
Retour en haut de page