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Fiche d'expérience

Expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)

Expérimentation du revenu de solidarité active (RSA)

Contexte

Depuis l’expérimentation du Complément Local de Ressources en 1986, en passant par la mise en place des 6 Espaces Sociaux Communs, la Ville de Rennes constitue un territoire d’innovation partagée par l’ensemble des partenaires en présence. A la création du RMI, le Département a délégué à la Ville de Rennes la gestion du dispositif RMI sur son territoire : instruction des demandes de RMI et accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires.
Le service Insertion et aides à la population du CCAS de la Ville de Rennes est chargé de sa mise en œuvre. Il compte 87 agents (dont 23 Animateurs Locaux d’Insertion) répartis au sein de 6 antennes territorialisées au cœur des Espaces Sociaux Communs aux côtés des services du Département, des centre sociaux, de la CAF, de la mission locale. Depuis 2006, la convention passée avec l’ANPE a permis la mise en place d’un conseiller ANPE RMI par territoire, renforçant ainsi les actions individuelles et collectives d’accès à l’emploi déjà existantes sur les quartiers.

La Ville de Rennes compte près de la moitié des bénéficiaires du RMI du Département. De ce fait, le choix s’est porté sur un des 6 territoires rennais, composé des quartiers 3 (Bourg l’évêque, la Touche, Moulin du Comte) et 9 (Cleunay, Arsenal Redon), pour expérimenter le RSA à Rennes.

Description / Fonctionnement de l'action

Le CCAS de Rennes, antenne de Cleunay, s’est investi dès septembre 2007 dans l’élaboration partenariale des modalités de l’expérimentation aux côtés du Conseil général, de la CAF et de l’ANPE. Les acteurs du territoire départemental ont souhaité coordonner les expérimentations visant les bénéficiaires du RMI et de l’API dans un souci de lisibilité et de cohérence.L’expérimentation du RSA s’est organisée autour des éléments clés suivants :
-  la mensualisation à m-1 de la liquidation de l’allocation pour les bénéficiaires du RMI afin d’ajuster les ressources des allocataires au plus près de leurs changements de situation au regard de l’activité ;- la création d’une clause de sauvegarde, pour les bénéficiaires pour qui le RSA expérimenté serait moins favorable, que le dispositif d’intéressement sous la forme d’un chèque de sortie versé à la fin de l’expérimentation ;

-  la prise en compte de tous les types d’activité créatrice de ressources en tant qu’élément générateur du RSA : salariés, travailleurs indépendants, intérim, formation rémunérée ;

-  l’intégration dans le dispositif de tous les bénéficiaires du RMI déjà en activité en décembre 2007 et qui maintiennent une activité en janvier 2008 ;

-  l’individualisation des avenants RSA au contrat d’insertion qui a permis d’engager des accompagnements pour des ayants-droits d’allocataires du RMI

-  la création d’aides financières dites « coup de pouce » pour soutenir la reprise d’activité aux côtés des aides individuelles à l’insertion préexistantes sur le territoire ; ces aides ont fait l’objet d’un règlement unique sur les trois territoires d’expérimentation ;

-  l’examen des situations particulières (aides financières dérogatoires, suspensions, radiations etc.) concernant les bénéficiaires du RSA au titre du RMI et de l’API par une commission unique d’insertion RSA installée le temps de l’expérimentation RSA, pour l’ensemble des territoires concernés sur le département ;

-  la participation des bénéficiaires réels ou potentiels du dispositif expérimenté à l’évaluation : animation de groupes témoins de bénéficiaires par territoire d’expérimentation, journée départementale de croisement des expériences entre professionnels et usagers en présence des élus et responsables institutionnels, remontées des propositions au Grenelle de l’insertion, réunions d’échanges entre bénéficiaires du RSA et professionnels du CCAS et de la CAF à partir de juin 2008.

Bilan

Rennes et les autres territoires d’expérimentation du RSA en Ille-et-Vilaine sont les seuls où l’impact du RSA sur la reprise d’activité n’a pas pu être établi. Le contexte favorable du marché de l’emploi, le fort taux d’activité des bénéficiaires du RMI et surtout l’accompagnement professionnel et social des bénéficiaires du RMI déjà mis en oeuvre via les Animateurs Locaux d’Insertion avant l’expérimentation sont trois éléments explicatifs de ce constat. L’impact de la mensualisation de la liquidation de l’allocation fait encore actuellement l’objet d’une évaluation mais les constats tant des professionnels que des bénéficiaires sont convergents :
- complexité de la détermination des revenus,
- réduction des indus, instabilité des revenus liée à l’instabilité de l’activité des bénéficiaires,
- impact financier immédiat de la reprise d’activité.

L’ambigüité de l’impact du RSA expérimenté sur les personnes en activité à temps partiel a été soulignée par les professionnels :
- plus-value pour les personnes dont les difficultés ne permettent d’envisager une augmentation de l’activité,
- difficulté pour l’accompagnement professionnel vers l’accroissement de l’activité du fait de la compensation par le RSA des ressources qui en sont tirées.

Moyens

Renforcement de l’équipe des trois animateurs locaux d’insertion par un ETP.
Renforcement d’un ETP de conseiller ANPE-RSA

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Conseil Général d’Ille et Vilaine, CAF d’Ille et Vilaine, Pôle Emploi (ANPE)

Ils financent l'action

Ville de Rennes, Conseil Général d’Ille et Vilaine

Les observations du CCAS/CIAS

L’apport principal de cette expérimentation réside dans le principe partenarial qui a présidé à la définition des modalités de l’expérimentation et s’est poursuivi tout au long de son déroulement :
- expérimentation d’une plateforme commune CAF/CCAS de Rennes,
- harmonisation des procédures et échanges permanents entre les trois territoires d’expérimentation,
- enrichissement du partenariat avec la Mission locale autour de l’accompagnement des ayants-droits...

Photo : Wikimedia Commons / Édouard Hue

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