Elements clés
Contexte
La Ville de Rennes compte près de la moitié des bénéficiaires du RMI du Département. De ce fait, le choix s’est porté sur un des 6 territoires rennais, composé des quartiers 3 (Bourg l’évêque, la Touche, Moulin du Comte) et 9 (Cleunay, Arsenal Redon), pour expérimenter le RSA à Rennes.
Description
Présentation de l'action
Le CCAS de Rennes, antenne de Cleunay, s’est investi dès septembre 2007 dans l’élaboration partenariale des modalités de l’expérimentation aux côtés du Conseil général, de la CAF et de l’ANPE. Les acteurs du territoire départemental ont souhaité coordonner les expérimentations visant les bénéficiaires du RMI et de l’API dans un souci de lisibilité et de cohérence.L’expérimentation du RSA s’est organisée autour des éléments clés suivants : - la mensualisation à m-1 de la liquidation de l’allocation pour les bénéficiaires du RMI afin d’ajuster les ressources des allocataires au plus près de leurs changements de situation au regard de l’activité ;- la création d’une clause de sauvegarde, pour les bénéficiaires pour qui le RSA expérimenté serait moins favorable, que le dispositif d’intéressement sous la forme d’un chèque de sortie versé à la fin de l’expérimentation ;
- la prise en compte de tous les types d’activité créatrice de ressources en tant qu’élément générateur du RSA : salariés, travailleurs indépendants, intérim, formation rémunérée ;
- l’intégration dans le dispositif de tous les bénéficiaires du RMI déjà en activité en décembre 2007 et qui maintiennent une activité en janvier 2008 ;
- l’individualisation des avenants RSA au contrat d’insertion qui a permis d’engager des accompagnements pour des ayants-droits d’allocataires du RMI
- la création d’aides financières dites « coup de pouce » pour soutenir la reprise d’activité aux côtés des aides individuelles à l’insertion préexistantes sur le territoire ; ces aides ont fait l’objet d’un règlement unique sur les trois territoires d’expérimentation ;
- l’examen des situations particulières (aides financières dérogatoires, suspensions, radiations etc.) concernant les bénéficiaires du RSA au titre du RMI et de l’API par une commission unique d’insertion RSA installée le temps de l’expérimentation RSA, pour l’ensemble des territoires concernés sur le département ;
- la participation des bénéficiaires réels ou potentiels du dispositif expérimenté à l’évaluation : animation de groupes témoins de bénéficiaires par territoire d’expérimentation, journée départementale de croisement des expériences entre professionnels et usagers en présence des élus et responsables institutionnels, remontées des propositions au Grenelle de l’insertion, réunions d’échanges entre bénéficiaires du RSA et professionnels du CCAS et de la CAF à partir de juin 2008.
Moyens
Renforcement de l’équipe des trois animateurs locaux d’insertion par un ETP. Renforcement d’un ETP de conseiller ANPE-RSA
Partenaires opérationnels
Conseil Général d’Ille et Vilaine, CAF d’Ille et Vilaine, Pôle Emploi (ANPE)
Ils financent l'action
Ville de Rennes, Conseil Général d’Ille et Vilaine
Bilan
L’ambigüité de l’impact du RSA expérimenté sur les personnes en activité à temps partiel a été soulignée par les professionnels : - plus-value pour les personnes dont les difficultés ne permettent d’envisager une augmentation de l’activité, - difficulté pour l’accompagnement professionnel vers l’accroissement de l’activité du fait de la compensation par le RSA des ressources qui en sont tirées.
Observations
Photo : Wikimedia Commons / Édouard Hue